QPC : des contacts à développer entre le Conseil d’État et la Cour de cassation
Dans un bilan quantitatif et qualitatif de la question prioritaire de constitutionnalité (QPC), un groupe de travail commun au Conseil d’État et à la Cour de cassation constate une convergence de leurs pratiques, notamment en matière de renvoi de ces questions au Conseil constitutionnel. Les échanges entre les deux juridictions doivent être intensifiés, recommande-t-il.
Les dernières actualités
- il y a 7 heures
Les collectivités auraient besoin de 21 milliards d’euros par an pour faire face à la crise climatique
- il y a 8 heures
Le reporting des réformes fait son retour en Conseil des ministres
- il y a 8 heures
Formation continue : tous les contractuels ne sont pas logés à la même enseigne
- il y a 8 heures
Un diagnostic pour aider les administrations à améliorer les conditions de travail des agents
- il y a 9 heures
21 projets lauréats autour du sport au travail