4 min
4 min
René Dosière : “Sur la responsabilité pénale des décideurs publics, une double faute politique”
L’ancien député de l’Aisne, rapporteur à l’Assemblée nationale de la loi du 10 juillet 2000 sur les délits non intentionnels, s’insurge contre la modification de ce texte lors de l’examen du projet de loi prorogeant l’état d’urgence sanitaire.
DR
Les dernières actualités
- il y a 1 jour
Un nouveau gouvernement aux profils expérimentés
- il y a 1 jour
Du changement dans la continuité pour la fonction publique et la réforme de l’État
- il y a 1 jour
L’écologie et les territoires, les inconnues administratives du gouvernement
- il y a 1 jour
Tous les ministres, ministres délégués et secrétaires d’État du gouvernement Borne
- il y a 1 jour
La gauche promet une hausse de 10 % du point d’indice dans la fonction publique
