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par René Dosière
14 mai 2020, 11:13, mis à jour le 22 septembre 2020, 09:38
4 min
4 min

René Dosière : “Sur la responsabilité pénale des décideurs publics, une double faute politique”

  • crise sanitaire
  • décideurs publics
  • élus locaux
  • justice
  • responsabilité

L’ancien député de l’Aisne, rapporteur à l’Assemblée nationale de la loi du 10 juillet 2000 sur les délits non intentionnels, s’insurge contre la modification de ce texte lors de l’examen du projet de loi prorogeant l’état d’urgence sanitaire. 

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