René Dosière : “Sur la responsabilité pénale des décideurs publics, une double faute politique”

L’ancien député de l’Aisne, rapporteur à l’Assemblée nationale de la loi du 10 juillet 2000 sur les délits non intentionnels, s’insurge contre la modification de ce texte lors de l’examen du projet de loi prorogeant l’état d’urgence sanitaire.