Comités sociaux territoriaux : la fiche d’impact du gouvernement

La fiche d’impact du décret du 10 mai dernier relatif aux comités sociaux territoriaux vient d’être mise en ligne. Pour rappel, la crétaion de ces comités – nés de la fusion des comités techniques (CT) et des comités d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) – était prévue par la loi de transformation de la fonction publique du 6 août 2019.