Le bilan d’activité 2019 du Conseil d’État

Le Conseil d’État a été saisi de 230 recours en référé pour contester des mesures liées à la lutte contre le Covid-19, soit 4 fois plus que le nombre de référés reçus en premier ressort l’an passé sur la même période, indique le bilan de l’institution, rendu public le 30 juin. Le rapport revient sur l’activité de l’année 2019, mais tire aussi de premiers enseignements de la crise sanitaire.

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