Le compte rendu du Conseil des ministres du mercredi 7 octobre

Au menu du Conseil des ministres du mercredi 7 octobre notamment : la présentation d’un projet de loi ratifiant l’ordonnance du 22 juillet dernier relative aux procédures du comité de règlement des différends et des sanctions de la Commission de régulation de l’énergie, la présentation du projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2021 et des communications sur la rénovation énergétique des bâtiments, sur les conséquences de la tempête Alex dans les Alpes-Maritimes, sur la deuxième consultation (par référendum) sur l’accession de la Nouvelle-Calédonie à la pleine souveraineté et sur le Covid-19.