Dans cette tribune, le Cercle de la réforme de l’État – constitué de responsables des administrations centrales ou déconcentrées de tous les secteurs de l’État, d’universitaires et chercheurs, ainsi que de responsables d’entreprises, de sociétés d’études ou d’associations – jette les bases d’un nouveau pilotage des établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehapd). Avec 3 axes : les conditions du portage par l’État central, la création effective d’un système d’information social et médical et la mise en place d’un pilotage territorial plus efficient.

Il faut d’abord, dire notre admiration pour les personnels et les responsables des établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad), pour tout ce qu’ils font dans ces circonstances extrêmes, avec un dévouement total. Mais il faudra, après la crise, penser le pilotage de ce secteur de 7 200 établissements. Pour soutenir et accompagner.

Les sujets de fond (financement, conditions de fonctionnement des établissements, etc.) seront à traiter dans la future loi “Grand âge et autonomie”, mais à ce stade, 3 axes pour un meilleur fonctionnement de l’État :

1. Assurer un portage fort du sujet des Ehpad au niveau central. L’organisation actuelle partage le pilotage entre 3 directions générales du ministère des Solidarités et de la Santé (cohésion sociale, organisation des soins, santé) plus la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA). Il faudra désigner clairement un leader ou un fédérateur, à même d’assurer l’attention et l’impulsion nécessaires, de porter le sujet.

2. Créer un système d’information social et médical. Prévu dans le Système national des données de santé institué par la loi de 2016, puis dans le Health Data Hub [la plate-forme nationale des données de santé, ndlr] annoncé en 2018 et dans le programme MaSanté 2022 (plan “Établissements sociaux et médico-sociaux numériques à horizon 2020” annoncé en 2019), il n’a toujours pas été mis en place. La difficulté des autorités à réunir des données de base comme les décès liés au coronavirus a mis à nouveau en évidence sa nécessité.

3. Créer les conditions de la cohérence territoriale. L’entrecroisement des compétences d’autorités régionales et départementales, des agences régionales de santé (ARS) et de leurs unités départementales, des conseils départementaux, des préfets, crée des complexités et des freins qu’en outre, l’organisation nationale ne permet pas de surmonter. Et il serait bon de réfléchir à un pilotage territorial pour ces établissements, la politique du grand âge devant être connectée aux différentes dynamiques du territoire.

Un vrai sujet de réforme de l’État, qu’il faudra traiter dès la phase actuelle passée. Et nécessaire pour que les réformes de fond soient efficacement mises en œuvre.

Le Cercle de la réforme de l’État