Serge Abiteboul : “En imposant ses choix techniques sur StopCovid, Apple empiète sur les prérogatives de l’État”

Le bras de fer engagé par l’État avec Apple pour pouvoir utiliser la technologie Bluetooth, pièce centrale de l’application de traçage numérique StopCovid, relance le débat sur le pouvoir des géants du numérique. Pour Serge Abiteboul, chercheur à l’Inria et membre du collège du régulateur des télécoms, l’Arcep, il est impératif d’imposer une neutralité des terminaux et de leurs systèmes d’exploitation, comme cela a été fait pour les réseaux de télécommunications, afin de relancer la concurrence dans le monde numérique et permettre à l’État de recouvrer une partie de sa souveraineté.

Google et Apple ont refusé à l’État français l’accès privilégié à certaines fonctionnalités de leurs appareils pour mettre en place l’application StopCovid. Où se situe le problème ?
Briser les chaînes de propagation du virus est un élément déterminant de la lutte contre le Covid-19. Pour cela, on s’appuie d’abord sur un système de traçage humain piloté par les autorités médicales. Mais l’on envisage aussi d’utiliser, ou l’on utilise déjà, dans de nombreux pays, des outils de traçage numérique, qui s’appuient sur des applications pour smartphones qui enregistrent des proximités entre personnes pour signaler des sources potentielles de contamination. La plupart des applications développées par les États, y compris celle développée en France par le consortium emmené par l’Inria [l’Institut national de la recherche en informatique et en automatique, ndlr], reposent sur le protocole Bluetooth. Google et Apple ont développé leur propre boîte à outils pour accéder à ce protocole d’échange de données dans le cadre du Covid-19 et imposent les conditions d’accès des applications au Bluetooth. Pour le moment, en interdisant l’activation de cette technologie en arrière-plan, ce pour des raisons de sécurité et non d’impossibilité technique, Apple entrave le fonctionnement même de StopCovid. C’est-à-dire que si l’on utilise une autre application que StopCovid, par exemple en consultant un plan pour chercher un itinéraire, l’application de traçage s’arrête de fonctionner. 

La position de Google et Apple fait ressurgir le débat autour de la neutralité, non pas d’Internet, mais des plates-formes et des systèmes d’exploitation. Comment analysez-vous la situation ?
Apple voudrait imposer ses choix techniques pour un outil au service du système de santé français, empiétant ainsi sur une prérogative de l’État, et mettant en évidence une perte de souveraineté pour cet État. En privilégiant certaines applications par rapport à d’autres, Apple soulève des questions de violation d’un principe de neutralité. On aimerait que nos téléphones et les logiciels qu’ils embarquent – des outils que nous payons – nous laissent une liberté de choix. Mais si, pour un service donné, le téléphone nous impose une application plutôt qu’une autre, cela veut dire qu’il décide pour nous et pose des limites à nos libertés.

Nous avons pourtant toujours la liberté de changer de smartphone, non ?
Malheureusement, ce n’est pas si simple de changer d’appareil et surtout, nous sommes face à un quasi-duopole, entre le système iOS d’Apple et le système Android de Google. Dans l’objectif de recouvrer notre liberté de choix et d’empêcher des distorsions de concurrence, l’Arcep [l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, ndlr] a avancé l’idée de la “neutralité des terminaux”. On retrouve cette idée dans une proposition de loi “visant à garantir le libre choix du consommateur dans le cyberespace”, déposée en 2020 au Sénat et adoptée à l’unanimité. Si la loi était votée, le fait pour un terminal de privilégier une application plutôt qu’une autre pour l’accès au Bluetooth sans justification sérieuse deviendrait, à mon sens, illégal.

La question de la neutralité est essentielle quand une ressource numérique devient incontournable.

En quoi la question des terminaux est-elle une composante essentielle de la souveraineté numérique d’un pays ?
Les terminaux prennent une importance considérable dans nos vies. Plus de 80 % des Français utilisent un smartphone. Et les assistants vocaux comme Alexa s’installent massivement dans nos salons, rognant encore un peu plus sur les libertés de choix de leurs utilisateurs. La question de la neutralité est essentielle quand une ressource numérique devient incontournable. Elle éviterait, par exemple, les distorsions de concurrence auxquelles nous sommes confrontés  lorsque le moteur de recherche Google fait monter dans ses réponses des services de Google au détriment d’autres services, que nous préférerions. Dans cet esprit, la Commission européenne a infligé à Google une amende de 4,3 milliards d’euros pour avoir avantagé son navigateur Chrome et son moteur de recherche sur Android.

Mais qu’est-ce que la neutralité dans ce contexte ?
Ce n’est pas un grand principe comme l’égalité des chances ou le droit à la santé. Il s’agit d’établir des règles pour permettre à chacun d’être libre de ses choix et aux entreprises de se battre sur un terrain de jeu plus juste, de permettre une saine concurrence qui laisse la place à l’innovation. 

Le pouvoir qu’exercent les géants du numérique menace-t-il vraiment les prérogatives des États ?
L’importance que prend le numérique dans nos vies est considérable. La crise du Covid-19 l’a bien illustré. La recherche médicale, notre plus grand espoir, s’appuie massivement sur le numérique. La télémédecine a explosé en ces temps de confinement. Le traçage numérique pourrait s’avérer indispensable au service du traçage humain. Au cœur du dispositif de la Cnam [la Caisse nationale de l’assurance maladie, ndlr] prévu pour le déconfinement, se trouve ainsi le logiciel Sidep*. Les outils numériques ont également beaucoup aidé pendant le confinement en permettant de télétravailler ou de maintenir des relations sociales à distance. 
Le monde numérique est devenu omniprésent, mais il est de plus en plus dominé par quelques entreprises et l’on assiste à une perte de contrôle des États. C’est vrai dans le domaine économique, où ces grandes entreprises parviennent à éviter de payer les impôts proportionnés à leur marché. Pour les autres entreprises, on constate une perte de contrôle et une dépossession de toute capacité à innover librement. Un autre exemple frappant est celui de la “cour suprême” qu’a mise sur pied Facebook pour modérer lui-même les contenus. Les grands réseaux sociaux revendiquent un territoire – le cyberespace –, une population – parfois plus d’1 milliard d’utilisateurs actifs pour certains – et leurs lois, avec leurs propres conditions générales d’utilisation (CGU). Pourtant, ils n’ont pas été élus. De quelle légitimité tirent-ils leur autorité, qu’ils assument au détriment de celle de l’État ?

Le cas StopCovid est-il unique en son genre ? 
Malheureusement, non. Nous avons cité le cas du moteur de recherche de Google. Les exemples d’atteintes à la neutralité des terminaux prennent différentes formes. Apple est accusé, devant la Commission européenne, de favoriser son magasin d’applications, Apple Music (musique en streaming) au détriment de ses concurrents, comme Spotify ou Deezer. Si je préfère Deezer pour écouter de la musique, il n’y a pas de raison pour que l’on me pousse à utiliser autre chose. C’est aussi la question de l’accès à la puce NFC des terminaux Apple, en cours de discussion à la Commission.

La clé pour la souveraineté européenne passe par une économie numérique forte, qui ne soit pas totalement dépendante des États-Unis et de la Chine.

Google et Apple sont pourtant dans leur bon droit lorsqu’ils refusent de céder aux gouvernements, qui pourraient, à leurs yeux, en profiter pour faire un usage malveillant de ces applications et donc de leurs téléphones…
Les smartphones Apple ont construit une partie de leur succès sur une meilleure protection des données de leurs utilisateurs. Il est vrai aussi qu’on est en droit de craindre que certains États n’abusent des données personnelles auxquelles ils auraient accès. C’est le point de départ de l’affaire Snowden. Le contrôle des données personnelles de leurs citoyens est d’ailleurs une motivation majeure pour des États moins démocratiques pour pousser un Internet souverain, des réseaux sociaux ou des moteurs de recherche nationaux.

Que proposez-vous alors pour reconquérir cette souveraineté de l’État dans l’espace numérique ?
Le sujet est compliqué. C’est bien pour cela qu’il ne faut pas se précipiter et qu’il faut des lois avec des garde-fous, comme nous savons les faire en Europe. Les entreprises du Web faisaient ce qu’elles voulaient des données personnelles et le RGPD [le règlement européen sur la protection des données personnelles, en vigueur depuis mai 2018, ndlr] a changé cela, même si seulement une partie du chemin a été parcourue. Il est urgent de disposer aussi de lois pour nous redonner la liberté de choisir dans le monde numérique, pour rétablir une concurrence sereine dans cet espace. À mon avis, il faut que la neutralité s’impose dans le monde numérique sur les réseaux, comme c’est le cas en Europe [en France, la “neutralité du Net”, faisant référence au principe d’égalité de traitement des flux de données sur Internet, a été inscrite en droit par la loi pour une République numérique de 2016, ndlr], mais aussi sur les plates-formes, sur les terminaux, sur les systèmes d’exploitation.

Légiférer est-il vraiment la meilleure solution ?
Non, le contrôle de nos choix passe aussi par une montée en compétence de tous dans le domaine du numérique et par un engagement citoyen accru dans ce domaine. Il est aussi possible de développer autour de l’open source des logiciels qui soient plus en accord avec nos principes. Malgré quelques beaux fleurons, de belles start-up, une recherche et une technologie solides, l’Europe n’est pas aussi en pointe dans le numérique qu’elle pourrait l’être. Pourtant, cette technologie est à la base de l’innovation dans presque toutes les industries. La clé pour la souveraineté européenne passe par une économie numérique forte, qui ne soit pas totalement dépendante des États-Unis et de la Chine. L’Europe semble avoir compris l’urgence d’un investissement massif dans le numérique et dans l’éducation au numérique. Reste à espérer que cela soit au niveau des besoins.

* L’acronyme signifie “système intégré de dépistage et de prévention”.

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