2 min
2 min

2020, une année sous ordonnances

Le secrétariat général du gouvernement vient de publier ses derniers “indicateurs de suivi de l’activité normative”. Conséquence de la crise, le nombre d’ordonnances prises par l’exécutif en 2020 a plus que doublé, pour atteindre 125 en un an. Au total, par ailleurs, 89 185 articles législatifs sont actuellement en vigueur, tout comme 242 663 articles réglementaires.

Partager cet article

Club des acteurs publics

Votre navigateur est désuet!

Mettez à jour votre navigateur pour afficher correctement ce site Web. Mettre à jour maintenant

×