Cabinets de conseil : la pratique des accords-cadres pointée du doigt

Dans une note publiée ce mercredi 6 avril, l’Observatoire de l’éthique publique recommande une “refonte” du droit de la commande publique pour “améliorer” le cadre juridique et le contrôle du recours, par l’État, aux cabinets de conseil. Le think tank propose notamment d’interdire l’utilisation de la pratique des accords-cadres lorsque le contrat porte sur des prestations de conseil ou d’expertise.