Le Conseil d’État a rejeté le premier recours contre l’ordonnance sur les congés imposés dans la fonction publique
Dans une décision du lundi 27 avril, l’institution du Palais-Royal rejette la requête de la Fédération des services publics et des services de santé de Force ouvrière contre l’ordonnance du 15 avril imposant jusqu’à 10 jours de congés dans la fonction publique. L’exécutif pouvait, sans habilitation du législateur, obliger les agents publics à prendre des jours de congés, juge le Conseil d’État.

© Nicolas Messyasz/SIPA
Les dernières actualités
- il y a 17 jours
Haute fonction publique – Gouvernement – Couverture numérique
- il y a 18 jours
Après l’ouverture des décisions de justice, la régulation fait débat
- il y a 18 jours
Devoirs de vacances
- il y a 18 jours
Une boîte à outils pour soigner l’accueil des nouveaux agents publics
- il y a 18 jours
La “prestation repas” des agents de l’État va être étendue et revalorisée