Les mutations ne constituent pas un droit pour les fonctionnaires
Le tribunal administratif de Nîmes vient de rejeter le recours d’un fonctionnaire qui contestait le refus de mobilité qui lui avait été opposé. De telles décisions “ne sont pas au nombre des décisions administratives défavorables devant être motivées”, expliquent les juges.
![](https://acteurspublics.fr/media/cache/default_news_big/upload/media/default/0001/51/850b6e06d3345b7631af4fb3797e3aab98687689.jpeg)
AdobeStock
Les dernières actualités
- il y a 28 minutes
Un rapport appelle à ouvrir la boîte noire du “pass Culture”
- il y a 54 minutes
Les délégations de signature demeurent dans les administrations après la démission du gouvernement
- il y a 1 heure
Même en mode “affaires courantes”, le gouvernement pourra présenter le prochain budget de l’État
- il y a 1 heure
24,2 % de télétravailleurs au ministère des Armées
- il y a 1 heure
Protection fonctionnelle – Transparence – Biodiversité