Le calendrier est désormais fixé : d’ici la fin de l’année, les écoles de service public dispenseront une formation obligatoire à la laïcité et à la mi-2022 “au plus tard”, chaque nouvel entrant dans la fonction publique devra suivre une telle formation. Enfin, 100 % des agents publics “devront avoir été formés à la laïcité d’ici 2024” et les référents laïcité, les agents en contact avec le public et les services des ressources humaines “seront formés en priorité” . Cet échéancier vient d’être annoncé par le gouvernement mardi 18 mai, à la suite de la remise du rapport du préfet Pierre Besnard et de l’universitaire Isabelle de Mecquenem.
Ces deux personnalités avaient été missionnées par l’exécutif pour “structurer” une offre de formation au principe de laïcité pour tous les agents publics. Une formation que le gouvernement entend rendre obligatoire via le projet de loi “confortant les principes de la République”, ou projet de loi “Séparatismes”.
Le rapport confirme donc que cette obligation de formation à la laïcité “doit être pleinement intégrée et valorisée dans la progression de carrière de l’agent public au titre des fondamentaux à maîtriser”. L’occasion pour Pierre Besnard et Isabelle de Mecquenem de constater que la laïcité est “un point encore aveugle de la formation des agents publics”, sur la base des résultats d’une enquête réalisée par Ipsos pour le compte du gouvernement. Seuls 15 % des agents sondés déclaraient notamment avoir reçu une formation sur la laïcité depuis leur entrée dans la fonction publique.
“Socle commun”
La mission avance une série de recommandations pour structurer la future offre de formation, tant sur le plan de la formation initiale que de la formation continue. Sur la formation initiale en écoles de service public, le rapport pousse notamment à organiser un socle commun de formation et rejoint ainsi l’idée du “tronc commun” voulu par le gouvernement pour 14 de ces écoles.
Pour les fonctionnaires ne passant pas par une école, la mission propose d’organiser un module de formation obligatoire “avec une partie socle commun avant la titularisation des agents”. Quant au cas des contractuels, elle recommande de leur rappeler les principes de laïcité et de neutralité “avant la signature du contrat” puis de les former à cette laïcité “au cours de la première année du contrat”.
“Pour les contrats courts (moins de six mois)” toutefois, “il est illusoire de penser créer une formation”, explique la mission. “C’est pourquoi, le rappel des principes de laïcité et de neutralité est essentiel avant cette signature du contrat, précise-t-elle. Par contre, pour les contrats courts qui sont renouvelés à plusieurs reprises, la formation devra être obligatoire”.
Module accessible aux trois versants
Concernant la formation continue, le rapport préconise d’élaborer “une formation unique, interministérielle, accessible aux agents des trois versants de la fonction publique”, conçue sur le modèle pédagogique du module “Valeurs de la République et laïcité” mis en œuvre par l’Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT) avec le Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT).
“Cette formation, d’une durée d’une journée, deviendrait le tronc commun auquel chaque administration pourrait ajouter un module de cas pratiques liés à ses problématiques spécifiques”, explique la mission. Une piste que le gouvernement semble avoir décidé de retenir : “un tronc commun d’enseignement sera mis en place, il sera interministériel et accessible aux trois versants de la fonction publique”.
Outre des préconisations sur l’identification du socle de connaissances et son accessibilité, le rapport avance également des pistes sur la déclinaison de ses recommandations à la fonction publique territoriale et à la fonction publique hospitalière.
