L’équipe Macron l’a promis à de multiples reprises : si le Président est réélu, une négociation sera engagée sur les carrières et les rémunérations dans la fonction publique. Le Président sortant promet ainsi de “rebattre les cartes” de la rémunération “pour rendre les carrières plus attractives et les progressions de carrière plus différenciées”. Un chantier qui devrait, le cas échéant, aborder la problématique des agents contractuels, dont les perspectives de carrière et de rémunération restent encore limitées par rapport aux agents titulaires.
C’est en effet l’un des nombreux points sur lesquels sont revenus Paul Peny et Jean-Dominique Simonpoli, les garants de la Conférence sur les perspectives salariales, dans la restitution de leurs travaux, remis mi-mars à l’exécutif. Leur rapport, pour rappel, n’engage pas les participants à cette conférence (syndicats et employeurs).
Les garanties apportées aux contractuels en matière d’évolution de leur rémunération “demeurent largement insuffisantes”, en particulier pour les contractuels positionnés en “bas de grille”, y est-il ainsi indiqué. La clause réglementaire permettant une réévaluation (a minima triennale) des rémunérations des contractuels n’est “pas synonyme d’augmentation systématique” notamment. “Une différence de traitement notable en comparaison des titulaires bénéficiant de modalités d’avancement automatique”, précise le rapport.
Mesures spécifiques pour “les plus précaires”
Tous les participants à la Conférence conviennent donc de la nécessité de “réinterroger” les mécanismes d’évolution salariale des contractuels. Reste à savoir comment. Paul Peny et Jean-Dominique Simonpoli avancent plusieurs pistes pour aboutir à des conditions d’évolution des salaires “plus dynamiques”.
Le DRH de la Caisse des dépôts et le fondateur de l’association Dialogues recommandent ainsi de traiter “spécifiquement” le cas des contractuels “en bas de grille”, “les plus précaires”. Le cas de ces derniers, ainsi que celui des contractuels à temps non complet, “justifierait une réflexion sur d’éventuelles mesures spécifiques afin de prioriser la préservation de leur pouvoir d’achat”, soulignent-ils.
Les garants appellent ainsi au lancement d’une réflexion sur la mise en place, pour ces contractuels, de “garanties minimales d’évolution de la rémunération en dessous d’un certain niveau”. Le tout, “à l’image d’un pourcentage d’augmentation minimal”.
Des “jalons” pour les contractuels “durables”
Concernant les contractuels dits durables (ceux qui sont en CDI notamment), les garants proposent des alternatives au mécanisme de réévaluation qui, selon eux, “ne semble plus adapté à des agents pouvant réaliser parfois l’ensemble de leur carrière au sein de la fonction publique”. Ils ne poussent pas pour autant à la mise en place de “quasi-grilles”, mais jugent opportun de “matérialiser des jalons réguliers et identifiables de réévaluation de la rémunération”.
Objectif visé par les garants au travers de ces “jalons” : “tenir compte, comme les titulaires, de leur progression en termes d’expérience, de technicité et de savoir-faire”. Dans le détail, ils plaident plus précisément pour la “définition” et la “diffusion plus systématique” de “référentiels” par filières et métiers – à l’image de celui de la filière numérique – “assurant une forme d’unité et d’équité de traitement dès lors que les niveaux de qualification ou de compétences requises, ou le niveau des responsabilités attendues, sont équivalents quel que soit l’employeur”.
Paul Peny et Jean-Dominique Simonpoli recommandent également de “maintenir une souplesse d’appréciation” pour les employeurs, via une “vraie marge de négociation” lors du recrutement d’un contractuel, mais aussi tout au long de sa carrière pour déterminer des “augmentations individuelles”.
