Le contrôle de la commande publique doit être amélioré au sein des universités. C'est le constat que dresse la sénatrice Les Indépendants Vanina Paoli-Gagin dans les conclusions de ses travaux de contrôle de la “performance économique des achats des universités”. Un rapport où elle pointe une “navigation à vue” des achats publics des universités “peu compatible avec une gestion saine des deniers publics”.
Du fait de l'autonomie des universités, le ministère de l’Enseignement supérieur “n'assume pas de rôle de pilote” de leurs achats actuellement, regrette-t-elle en soulignant que chacune de ces universités est libre de gérer ses achats “dans la limite des règles de la commande publique”. Surtout, explique la sénatrice, l'évaluation de la performance des achats des universités se fait dans l’“opacité” et la “complexité” en raison d'une absence de systèmes d'information adaptés.
Certes, les textes réglementaires prévoient que les universités rendent compte des résultats de leurs achats à la direction des achats de l’État (DAE) et à leur autorité dès lors que ces achats dépassent un montant de 10 millions d'euros. Les universités doivent aussi transmettre une programmation pluriannuelle de leurs achats. Dans les faits, néanmoins, un peu moins de 60 % des universités soumises à cette obligation de déclaration de la programmation de leurs achats avaient transmis les éléments demandés sur la période 2023-2026. Au total, le volume annuel des achats des universités est estimé à 2,5 milliards d'euros, même si le montant précis de cette commande publique universitaire “reste méconnu”, selon le rapport de Vanina Paoli-Gagin. Ce montant a surtout quasi doublé au cours des dernières années.
Approfondir le contrôle et intégrer des indicateurs
Outre cette opacité, le rapport de la sénatrice pointe une “professionnalisation tardive et inachevée” de la fonction achat au sein des universités. La faute notamment, selon elle, à la multiplicité et à la diversité des structures internes ordonnatrices “au-delà des seules directions financières ou achats de l'administration des universités”. Cette organisation “complexifie le recensement et l'analyse des achats publics”, explique Vanina Paoli-Gagin en citant l'exemple de l'université de Bordeaux, qui dénombre environ 200 prescripteurs.
Aux yeux de la sénatrice, il y aurait donc urgence à améliorer le pilotage des achats au sein universités, tout en l'articulant avec leur autonomie : “Si l'autonomie est souhaitable en matière pédagogique et de gestion, force est de constater le caractère parfois vague et insuffisamment documenté du pilotage effectué par le ministère faute notamment d'outils informatiques adéquats. (…) Il semble primordial que la tutelle exerce un contrôle plus approfondi des achats des universités”, insiste la parlementaire.
Vanina Paoli-Gagin insiste aussi sur l'importance des contrats d'objectifs, de moyens et de performance (COMP) des universités qui, aujourd'hui, comportent “très peu d'éléments” en matière de performance des achats. L'occasion pour la sénatrice de recommander l'intégration systématique, au sein de ces COMP, d'indicateurs relatifs aux achats publics des universités.
