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La seule exposition à des risques psychosociaux ne peut justifier une réduction du temps de travail
Une collectivité ne peut légalement faire bénéficier ses agents d’une réduction du temps de travail “au seul motif que ceux-ci étaient susceptibles d’être exposés à des risques psychosociaux”, vient de juger le tribunal administratif de Melun en annulant une partie du nouveau règlement du temps de travail au sein du conseil départemental du Val-de-Marne.
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