Depuis cet été, chaque ministère s’est doté de sa propre feuille de route “données, codes sources et algorithmes”. Le ministère de la Transformation et de la Fonction publiques, qui coordonne la politique de la donnée pour le Premier ministre, n’échappe pas à la règle. Sa propre feuille de route, publiée le 27 septembre, contient 50 actions principalement axées sur l’ouverture de données et leur partage avec les autres administrations.
Pour le ministère, cette feuille de route doit permettre, “grâce à la donnée” de “rendre plus efficace, innovante et transparente la transformation même de l’État, tant en matière d’amélioration de la qualité des services publics, de simplification des procédures et d'allègement des contraintes, que de pilotage et d’évaluation des réformes”, mais aussi, pour ce qui est de la fonction publique, de “rénover grâce aux données la gestion des ressources humaines dans les administrations, de piloter la politique salariale ou encore de bâtir de meilleures mesures relatives à l'égalité des carrières professionnelles et des rémunérations”.
À ce titre, le ministère peut s’appuyer sur plusieurs directions interministérielles sous sa tutelle, comme la direction interministérielle de la transformation publique (DITP), la direction interministérielle du numérique (Dinum), la direction générale de l'administration et la fonction publique (DGAFP), ou encore le centre interministériel des services informatiques pour les ressources humaines (CISIRH). Ce dernier est d’ailleurs largement mis à contribution dans la feuille de route, du fait des données précieuses dont il dispose en matière de ressources humaines. En allant chercher automatiquement les données issues de ses systèmes d’information de gestion des ressources humaines tels que RenoiRH, le ministère espère pouvoir faciliter la réalisation et l’exploitation des entretiens professionnels dans l’application Esteve de dématérialisation du compte rendu d’entretien professionnel (CREP) et de gestion de campagnes d’évaluation.
De même, le CISIRH devrait lancer une expérimentation, avec le Conseil d’État, pour simuler les évolutions de la masse salariale de l’État en fonction grâce aux données de ressources humaines, avant, si l'expérimentation est concluante, de proposer cet outil à tous les ministères utilisateurs de RenoiRH, qui permet de gérer toute la fonction RH, de la gestion administrative à la pré-liquidation de la paye.
Ouvertures en vue
Comme tout ministère, celui de la Transformation et de la Fonction publiques dispose de nombreux jeux de données et de logiciels dont le code source peut – et doit – être ouvert. À commencer par les données de la DRH de l’État. “Ces données peuvent être exploitées afin d’améliorer la gestion des ressources humaines dans les administrations. Elles doivent également permettre d’alimenter un dialogue social de qualité”, souligne le ministère dans son plan d’action.
Devraient donc être publiées en open data les données relatives aux mouvements de fiches de postes ouverts sur la Place de l’emploi public (PEP) et la Place de l'apprentissage et des stages (PASS), les avis de vacance d’emplois publiés sur Légifrance, les calendriers d’inscription et de déroulement des épreuves des concours de la fonction publique, ou bien encore les données relatives aux places en crèches réservées aux agents de l’État.
Les données relatives aux indicateurs suivis dans le rapport annuel sur l’état de la fonction publique (congés, rémunération, emploi public, etc.), et celles relatives au baromètre de l’égalité femmes-hommes devraient également être publiées en open data d’ici la fin de l’année. Tout comme celles sur les 10 plus hautes rémunérations dans les départements ministériels.
Le ministère entend également bénéficier de l'expertise des chercheurs autour de ces données, notamment à travers le Centre d’accès sécurisé aux données (CASD). Ce dispositif permet aux chercheurs d’accéder sur demande à des données plus fines et individuelles qui ne peuvent pas être publiées en open data, comme celles de la base “concours” (candidatures, résultats aux épreuves…) créée en 2020. Les directions du ministère chercheront notamment à animer une “communauté de réutilisateurs scientifiques” des données et codes sources de la fonction publique, non seulement pour mieux valoriser les données en question, mais aussi pour déterminer quelles autres données pourraient être utiles.
Codes sources
La feuille de route est moins prolifique s'agissant des codes sources des logiciels du ministère (dont l’ouverture est imposée par la loi, pour faire toute la lumière sur leur fonctionnement). Comme prévu, le code source du fédérateur d’identités numériques FranceConnect devrait être ouvert très prochainement. On y apprend que la DSI de l’État entend organiser un “bug bounty” public à cette occasion. En clair, elle invitera les spécialistes de la cybersécurité et autres hackers à dénicher d’éventuelles failles informatiques pour les lui signaler, en échange d’une récompense, probablement financière.
L’État y avait déjà eu recours deux fois, pour l’application StopCovid (devenue TousAntiCovid) ainsi que pour l’application de messagerie sécurisée Tchap. Ce qui avait tout de même permis pour Tchap de détecter une centaine de vulnérabilités, pour des récompenses oscillant entre 50 et 1 500 euros en fonction de la criticité de la vulnérabilité. Autres ouvertures de codes sources prévues : ceux du dossier numérique de l'entreprise, de la nouvelle plate-forme d'échange sécurisé de données entre administrations Hubee, ou encore de l’outil de calcul d’écarts de salaires entre femmes et hommes dans la fonction publique.
Transparence des algorithmes
À l’instar des autres ministères, les actions prévues en matière de transparence et d’explication du fonctionnement des algorithmes publics sont très limitées. Le ministère prévoit uniquement – ce qui n’est pas rien – d’“accompagner les administrations dans la mise en œuvre du cadre légal et en premier lieu dans la réalisation de l’inventaire des algorithmes”. Un premier pas pour connaître l’utilisation qui est faite des algorithmes au sein de l’État, et donc mieux expliquer à terme leur fonctionnement et finalités.
