Le Covid-19 continue d’avoir des répercussions sur la gestion des agents publics. Alors qu’une huitième vague de contaminations se profile, l’incertitude de la situation sanitaire fait aussi peser des risques sur l’organisation des services publics. Dans ce contexte, le gouvernement a décidé de déroger encore une fois au droit commun s’agissant des arrêts maladie des agents publics atteints du coronavirus.
Présenté en Conseil des ministres lundi 26 septembre, le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2023 prévoit en effet de prolonger de nouveau la suspension du jour de carence pour les agents publics testés positifs au Covid-19, à condition qu’ils puissent produire un arrêt de travail.
Raccourcissement possible par décret
Inscrite à l’article 16 du texte[cliquez ici pour consulter le dossier législatif du PLFSS], cette suspension devrait ainsi être prolongée jusqu’au 31 décembre 2023 “au plus tard”. Encore faut-il que le projet de loi soit adopté en ces termes par le Parlement, la majorité présidentielle ne disposant désormais que d’une majorité relative à l’Assemblée nationale.
Pour rappel, la suspension du jour de carence devait initialement prendre fin le 31 décembre 2022, conformément aux dispositions de la loi du 23 décembre 2021 de financement de la Sécurité sociale pour 2022. Mais si le PLFSS 2023 prévoit l’échéance de décembre 2023, la suspension du jour de carence pourra néanmoins être raccourcie par décret.
