Décentralisation : le gouvernement confiant quant à l’avenir du projet de loi “3DS”
Le Sénat a adopté un texte largement remanié. L’examen à l’Assemblée nationale devrait avoir lieu fin septembre. L’exécutif mise toujours sur une adoption définitive du texte avant la fin du quinquennat et même, déjà, sur une commission mixte paritaire (CMP) conclusive. Plusieurs points d’achoppement demeurent néanmoins entre la majorité sénatoriale et le gouvernement.
![](https://acteurspublics.fr/media/cache/default_news_big/upload/media/default/0001/35/3813d277285bd8e91e969e08ba9c0589daf80c99.jpeg)
La ministre de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales, Jacqueline Gourault
Ludovic MARIN / AFP
Les dernières actualités
- il y a 21 heures
La seule exposition à des risques psychosociaux ne peut justifier une réduction du temps de travail
- il y a 21 heures
L’État sécurise l’accès à ses démarches en ligne
- il y a 21 heures
Achats publics : une “navigation à vue” au sein des universités
- il y a 21 heures
L’exécutif mobilise les préfets pour améliorer la gestion de l’eau sur le territoire
- il y a 22 heures
Inquiète pour les finances publiques, la Cour des comptes appelle à des réformes “d’ampleur”