À cinquante jours du premier tour de l’élection présidentielle, Acteurs publics place la transformation publique au cœur des enjeux de la campagne en interrogeant les principaux candidats.
Deux années de crise sanitaire ont recentré le débat sur la gouvernance publique, la manière de décider, les missions des agents publics, le rôle de la dépense publique, l’adaptation des services publics aux besoins, sujets désormais au cœur des préoccupations des Français. Pour élaborer ce questionnaire, Acteurs publics a travaillé avec le Cercle de la réforme de l’État, think tank indépendant qui rassemble des responsables des administrations, des chercheurs, des universitaires et des experts de l’action publique.
Ensemble, nous avons cherché à amener les candidats et leurs équipes à réfléchir au rôle de la puissance publique, à sa capacité à faire face aux grandes transitions en cours, aux crises à venir, aux moyens à mettre en œuvre pour permettre à l’État d’être efficace et de répondre aux attentes des Français.
Benchmark des réponses
Nous avons voulu éviter l’écueil de questionner les candidats sur l’ensemble des politiques publiques, un exercice qui aurait conduit à réciter un programme. Nous avons plutôt retenu une approche transversale autour de 5 grands thèmes : l’État et sa réforme ; l’organisation de l’État et la conduite des politiques publiques y compris avec les collectivités locales ; les services rendus et les relations avec les usagers et citoyens ; la fonction publique et les agents publics ; les enjeux budgétaires et la performance publique.
Lundi 21 février, Acteurs publics commencera à publier sur son site et via sa newsletter les réponses apportées par chaque candidat. Nous publierons mi-mars dans la revue Acteurs publics un benchmark des réponses afin de comparer les différentes approches et propositions.
Les questions posées aux candidats à l’élection présidentielle
L’ÉTAT ET SA RÉFORME
• Pour ce qui est de la place de l’État, quelle devrait être pour vous la place de la puissance publique par rapport aux autres acteurs dans la société ?
• La crise a renforcé l’État comme acteur central de la puissance publique. Pour vous, est-ce une parenthèse ou en ferez-vous un axe durable ?
• Pour vous, que devrait être la réforme de l’État ? Parmi les réformes souhaitables dans l’État, lesquelles mèneriez-vous en priorité au cours des cinq prochaines années ?
• Comment feriez-vous pour concevoir les réformes à réaliser dans l’État (recours à des experts, “comitologie”, consultation citoyenne, consultation des agents publics…) ?
• À quelles attentes actuelles des citoyens l’État doit-il répondre prioritairement ?
• Que feriez-vous pour que l’État soit à même de conduire les grandes transitions ?
L’ORGANISATION DE L’ÉTAT ET LA CONDUITE DES POLITIQUES PUBLIQUES
• Comment ferez-vous pour concilier l’aspiration à la différenciation territoriale et l’impératif d’égalité et d’équité ?
• Comment faut-il, selon vous, réarticuler les politiques territoriales ? Y-a-t-il lieu de modifier les compétences ? Si oui, dans quels domaines, selon quels principes de décentralisation ?
• Pour ce qui concerne les services de l’État lui-même, apporteriez-vous des changements aux caractéristiques actuelles de la déconcentration ? Aux relations entre autorités déconcentrées et collectivités territoriales ? À la liaison avec les territoires, aux modes de relations et de fonctionnement entre État et territoires ?
• Que feriez-vous pour améliorer la capacité d’anticipation et de prospective de l’État pour prévenir les crises sociales, sanitaires et écologiques notamment, et y faire face ?
PROXIMITÉ, RELATIONS AVEC LES CITOYENS ET LES USAGERS
• Que ferez-vous pour assurer la proximité des services publics pour leurs usagers, et dans leur diversité ?
• Peut-on produire la norme différemment : le triptyque gouvernement-Conseil d’État-Parlement fonctionne-t-il correctement ?
• Face à une société et des entreprises qui réclament autant de la norme qu’elles la rejettent, que feriez-vous pour la simplification et que celle-ci ne demeure pas ponctuelle ?
• Doit-on aller plus loin dans la numérisation des services publics ? Faut-il donner la priorité à l’humanisation et comment ?
• La décision publique est de plus en plus contestée et incomprise. Que ferez-vous pour inverser la tendance ?
FONCTION PUBLIQUE, RESSOURCES HUMAINES, MANAGEMENT
• Faut-il revoir le temps de travail des agents publics ?
• Les syndicats ont perdu beaucoup de leur influence. Le dialogue social doit-il entrer dans une relation essentiellement directe entre employeurs et agents publics ?
• Voulez-vous modifier l’équilibre actuel entre fonctionnaires et contractuels ? Quantitativement ? Quant aux responsabilités ? Quant aux expertises ? Dans quels domaines ? La dualisation de la fonction publique (statut-contrat) constitue-t-elle un modèle probant sur le long terme ou induit-elle un modèle à plusieurs vitesses ?
• Quels seront vos axes majeurs pour améliorer la confiance entre l’État employeur et ses agents et que ferez-vous concrètement ?
• Sur le sujet de la réforme de la haute fonction publique qui a été engagée, quelles seront vos orientations et les étapes que vous voudrez franchir rapidement ? Plus globalement, que ferez-vous en matière de gestion des ressources humaines pour la haute fonction publique ?
• Quelles mesures prendrez-vous pour rehausser l’attractivité des trois fonctions publiques ?
LE CADRE BUDGÉTAIRE, LA PERFORMANCE PUBLIQUE
• Compte tenu des contraintes budgétaires des prochaines années, dans quel cadrage budgétaire inscririez-vous le rôle de l’État et sa réforme ?
• Comment jugez-vous le niveau actuel de la dépense publique par rapport au PIB ?
• Que prévoyez-vous pour la gestion de l’endettement de l’État ?
• Qu’est pour vous la performance publique ? Modifieriez-vous la manière dont elle est appréhendée et mesurée dans la procédure budgétaire et celle dont les administrations doivent en rendre compte (programmes et rapports annuels de performance) ? La mesure de la performance doit-elle être budgétaire ou centrée sur l’usager ?
