Fabien Roussel : “Le point d’indice sera revalorisé de 30 % pour rattraper un retard de onze ans de gel”

Quelle devrait être pour vous la place de la puissance publique par rapport aux autres acteurs dans la société ?
Ce qui domine depuis des années en France comme dans la plupart des pays, c’est un recul évident de la sphère publique face aux acteurs privés. Cette conséquence de la poussée libérale du début des années 1980 est logiquement un recul de l’État. Deux faits symboliques, d’ordre différent, le soulignent. D’abord, le recul massif depuis 1986 des participations de l’État dans le capital de grandes entreprises et sociétés. Les vagues successives de privatisations, frontales ou larvées, privent cruellement l’État de moyens d’agir. La reprise en main de la destinée du pays par le collectif, ce qui est une question démocratique fondamentale, exige la constitution de vastes pôles publics comme dans les secteurs de la finance, de l’énergie ou du médicament. Autre exemple, celui de l’infiltration de l’État et de la puissance publique en général par les cabinets de conseil privés. Une commission demandée par les sénatrices et sénateurs du groupe Communiste républicain citoyen et écologiste du Sénat a mis en lumière l’intervention massive de ces cabinets de conseil dans la définition même des politiques publiques et dans leur mise en œuvre. Ce qui apparaissait comme anecdotique apparaît aujourd’hui comme une dérive fondamentale qui, là aussi, pose le problème de la légitimité démocratique des acteurs de la vie publique française. 

La crise sanitaire a renforcé l’État comme acteur central de la puissance publique. Pour vous, est-ce une parenthèse ou en ferez-vous un axe durable ?
La crise sanitaire, par sa violence, a fait voler en éclats les postures anti-étatiques et ultralibérales. L’État, la puissance publique, ont porté la solidarité nécessaire, même s’il faut noter, à ce stade de la lutte contre les pandémies, que ce sont les acteurs économiques qui ont principalement bénéficié de cet effort gigantesque s’élevant, faut-il le rappeler, à plusieurs centaines de milliards d’euros. Les acteurs publics, collectivités locales, santé, éducation, etc., n’ont pas, pour le moment, bénéficié d’un apport financier nécessaire à améliorer structurellement leur situation. Mais les faits sont là, c’est incontestable, c’est la puissance publique et l’État avec les collectivités territoriales, qui ont permis de faire face à la crise, s’appuyant sur le dévouement des salariés, du public comme du privé. Cet investissement massif dans l’action publique ne doit pas être abandonné. Les terribles circonstances des deux dernières années ont montré que l’argent pouvait être trouvé pour mettre en œuvre une politique solidaire. L’état d’urgence doit laisser place à un état permanent au service de l’intérêt général. Comment ne pas constater que le président de la République et le gouvernement tentent un “retour à la normale”, c’est-à-dire à une logique d’austérité dans les clous des anciens critères budgétaires européens qui vont rapidement – qui peut en douter ? – être restaurés dans leur fonction de boussole des politiques européennes. M. Macron lui-même, dans son allocution du 12 mars 2020, à l’orée du confinement, avait appelé à soustraire la santé de la loi du marché. Cette ambition n’est déjà plus qu’un souvenir.

Pour vous, que devrait être la réforme de l’État ? Parmi les réformes souhaitables dans l’État, lesquelles mèneriez-vous en priorité au cours des cinq prochaines années ? 
L’État devra être restauré comme garant de la solidarité nationale, de la volonté collective nationale et de la cohérence des politiques de suivi. Il maintiendra l’égalité de traitement entre les habitants et entre les territoires de la République. Les logiques de rentabilité aujourd’hui en œuvre dans l’exercice des fonctions de l’État doivent être abandonnées. Les instances de contrôle du fonctionnement transparent et démocratique des services de l’administration seront développées. L’accès à la haute fonction publique sera démocratisé. Cette vaste réforme de l’État, qui ne pourra s’appuyer que sur la volonté des citoyens et des agents de la fonction publique, devra être marquée en premier lieu par la rupture avec les logiques austéritaires. L’État devra avoir pour objectif la satisfaction des besoins de la population, et non plus son propre rétrécissement. La décentralisation entrera dans une nouvelle phase, celle de la souveraineté populaire, avec une association permanente des citoyens aux décisions. 

Comment feriez-vous pour concevoir les réformes à réaliser dans l’État (recours à des experts, “comitologie”, consultation citoyenne, consultation des agents publics…) ? 
La réforme de l’État sera menée démocratiquement et exclura les acteurs privés comme les cabinets de conseil de la définition des politiques publiques. Une réforme des grandes écoles sera menée pour remettre les établissements au service de la collectivité avec, en particulier, la restauration d’un contrat d’engagement des diplômes avec l’État.

À quelles attentes actuelles des citoyens l’État doit-il répondre prioritairement ?
L’État doit viser à la satisfaction de l’intérêt général. Il ne doit plus, par exemple, être l’outil des politiques austéritaires et de contraintes sociales.

Que feriez-vous pour que l’État soit à même de conduire les grandes transitions ?
Pour mener les grandes transitions, l’État, comme durant la crise sanitaire, doit être doté de moyens exceptionnels. Mais cette ambition transformatrice ne pourra se faire sans la démocratie. L’État au service de tous doit être ouvert à tous. L’État sera le moteur de grandes transformations, mais c’est le peuple qui en sera l’acteur. 

Comment ferez-vous pour concilier l’aspiration à la différenciation territoriale et l’impératif d’égalité et d’équité ?
Le concept de différenciation territoriale est principalement accepté et partagé par des partisans de la mise en concurrence des territoires, induisant en particulier une remise en cause du principe d’indivisibilité de la République et d’unicité des services publics sur le territoire national. Si nous partageons l’idée d’une mise en valeur des spécificités de telle ou telle collectivité, l’objectif n’est pas de mettre en exergue les différences. Ce qui prime, c’est l’impératif d’égalité et l’idée même de différenciation, qui pousse à une lutte fratricide entre collectivités, pour capter les moyens financiers si limités, s’y oppose. 

Comment faut-il, selon vous, réarticuler les politiques territoriales ? Y a-t-il lieu de modifier les compétences ? Si oui, dans quels domaines, selon quels principes de décentralisation ?
L’organisation de la République, à partir de nos 35 000 communes et de nos 101 départements, sera réaffirmée. Ces instances sont en effet une richesse essentielle, et il sera mis fin à la volonté des pouvoirs précédents de les subordonner à des métropoles et à des superrégions concentrant l’essentiel des pouvoirs et des moyens financiers. Le découpage actuel du territoire national en 13 grandes régions sera donc revu, afin que le fait régional joue pleinement son rôle de pilote économique, mais au plus près des populations. La clause de compétence générale sera rétablie pour les départements et les régions. Ces collectivités retrouveront ainsi un élément clé de leur libre administration et du droit des élu(e)s à agir pour faire vivre la démocratie. Une nouvelle étape de décentralisation sera mise en œuvre. Elle s’organisera dans le respect des principes d’unité et d’indivisibilité de la République, qui est la condition de l’égal accès de chacune et chacun aux mêmes droits sur l’ensemble du territoire. Les lois NOTRe (Nouvelle organisation territoriale de la République) et Maptam (Modernisation de l’action publique territoriale et affirmation des métropoles) seront abrogées ; la loi dite 3DS sera abandonnée car elle ne vise qu’à accentuer les concurrences entre collectivités. Des assises de la démocratie territoriale seront réunies pour aller vers une nouvelle architecture territoriale, tout en assurant l’unicité des règles et lois qui régissent la République et les services publics. L’un de ses objectifs sera d’accroître les prérogatives des collectivités. 

Pour ce qui concerne les services de l’État lui-même, apporteriez-vous des changements aux caractéristiques actuelles de la déconcentration ? Aux relations entre autorités déconcentrées et collectivités territoriales ? À la liaison avec les territoires, aux modes de relations et de fonctionnement entre État et territoires ?
Un État efficace ne signifie pas un État autoritaire. Une réflexion sera menée pour poursuivre une politique de concentration pour rapprocher au plus près des populations les services de l’État. Le rôle des préfectures et des préfets sera réévalué pour les ouvrir à la population. 

Que feriez-vous pour améliorer la capacité d’anticipation et de prospective de l’État pour prévenir les crises sociales, sanitaires et écologiques notamment, et y faire face ?
De toute évidence, un État ouvert, déconcentré, à l’écoute des collectivités locales, mais aussi des “forces vives”, des organisations syndicales et professionnelles… permettra de répondre par anticipation aux exigences de la population.

Que ferez-vous pour assurer la proximité des services publics pour leurs usagers, et dans leur diversité ?
Le service public est la richesse de la nation, de celles et ceux qui n’ont d’autre protection que la solidarité collective. Le favoriser, c’est contribuer à impulser un autre modèle de développement. L’aménagement du territoire permettra que l’usager trouve, près de chez lui, un bouquet de services publics de proximité. Ceux-ci répondront aux besoins de la vie quotidienne, avec des horaires adaptés aux attentes de chacune et de chacun. Il sera reconnu aux élu(e)s locaux et nationaux un pouvoir de contrôle et d’analyse de la couverture des besoins de la population par les services publics. Les agents publics, les élu(e)s et les usager(ère)s disposeront de nouveaux droits. Ces droits permettront de satisfaire les besoins des usagers et l’efficacité du service public. Ils favoriseront l’intervention d’acteurs de l’économie sociale et solidaire ayant déjà expérimenté des formes de gestion démocratique. 

Peut-on produire la norme différemment : le triptyque gouvernement-Conseil d’État-Parlement fonctionne-t-il correctement ?
L’accès au service public, c’est bien entendu la simplification de la norme. Le principe “nul n’est censé ignorer la loi” a été battu en brèche par l’explosion normative. L’inflation des normes européennes a en particulier joué un rôle négatif dans cette inflation. Il faut simplifier, mais pour accroître les droits et certainement pas pour en faire passer à la trappe… La production de la norme doit être évidemment démocratisée pour être en phase avec les aspirations populaires. Le contexte de la conformité de la norme à la Constitution doit être profondément modifié. Conseil constitutionnel et Conseil d’État doivent être transformés, démocratisés. La gestion actuelle de la norme se limite à une forme d’entre-soi. Elle doit être contrôlée démocratiquement.

Face à une société et des entreprises qui réclament autant de la norme qu’elles la rejettent, que feriez-vous pour la simplification et pour qu’elle ne demeure pas ponctuelle ? 
Sans réponse

Doit-on aller plus loin dans la numérisation des services publics ? Faut-il donner la priorité à l’humanisation et comment ?
La numérisation à tout crin réduit l’accès aux services publics pour les milliers de compatriotes victimes de la fracture numérique. Équipements, formations, restauration d’un accueil humain constituent une priorité.

La décision publique est de plus en plus contestée et incomprise. Que ferez-vous pour inverser la tendance ? 
Seule une démocratisation profonde de la société permettra aux citoyens de porter un regard moins critique sur une décision publique qui leur échappe. Les règles juridiques, comptables et budgétaires limitant la possibilité d’embaucher des fonctionnaires, tout en ouvrant au maximum le recours à la sous-traitance seront revues, afin de limiter le recours à l’externalisation des services publics et au partenariat public-privé. Dans les collectivités territoriales, les moyens seront donnés afin que la sous-traitance soit limitée. 

Faut-il revoir le temps de travail des agents publics ? 
La loi du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique, qui remet en cause le temps de travail des agents dans les collectivités territoriales (1 607 heures) et les désorganise, sera abrogée. Le programme “La France des Jours heureux” comprend le passage à la semaine de travail à 32 heures, pour tous les salariés, sans diminution de salaire. Cette mesure permettra de travailler moins pour travailler mieux, ce qui répondra aux attentes exprimées par d’innombrables mobilisations sociales depuis des années, ainsi qu’aux besoins actuels d’élargir le temps de formation et le temps libre.

Les syndicats ont perdu beaucoup de leur influence. Le dialogue social doit-il entrer dans une relation essentiellement directe entre employeurs et agents publics ? 
Je demanderai le rétablissement du rôle des CAP [les commissions administratives paritaires, ndlr] et des institutions représentatives du personnel (le CHSCT* doit être rétabli) et l’abrogation de la loi du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique, qui les a amoindris. Le rôle du syndicat comme protecteur des salariés pris individuellement et collectivement sera défendu. La relation directe entre agent public et employeur est inégale car elle fait intervenir une relation hiérarchique dans laquelle le salarié est fragilisé. La négociation sociale doit se tenir avec les syndicats et permettre d’aboutir à des avancées sociales de la carrière des agents et du statut de la fonction publique. Les syndicats bénéficieront de droits et de moyens étendus pour pouvoir jouer leur rôle et être acteurs de la gestion du service public aux côtés des usagers et des élus. La redéfinition du modèle de gestion des personnels sera mise à l’étude, avec les salariés de la fonction publique et leurs organisations syndicales, pour promouvoir les coopérations et le travail collaboratif. La conception du fonctionnaire citoyen agissant dans l’intérêt général et disposant d’une marge d’appréciation se substituera de cette manière à l’idéologie managériale néolibérale qui détruit le service public. 

Voulez-vous modifier l’équilibre actuel entre fonctionnaires et contractuels ? Quantitativement ? Quant aux responsabilités ? Quant aux expertises ? Dans quels domaines ? La dualisation de la fonction publique (statut-contrat) constitue-t-elle un modèle probant sur le long terme ou induit-elle un modèle à plusieurs vitesses ? 
La précarisation des personnels cessera (plus d’1 million actuellement) et il sera adopté une loi de titularisation des contractuels actuellement en poste. Loin d’être probante, la contractualisation croissante des personnels d’une part ne permet pas à ces personnels de faire des projets d’avenir et, d’autre part, les rend corvéables à merci par l’employeur, avec des droits moindres que les fonctionnaires titulaires. La loi de transformation de la fonction publique du 6 août 2019, qui sera abrogée, promeut des contractuels issus du privé à des responsabilités afin de disposer de cadres malléables. À l’inverse, le statut général de la fonction publique issu du Conseil national de la Résistance et étendu et renforcé en 1983 par le ministre la Fonction publique Anicet Le Pors, garantit aux usagers la neutralité, l’égalité de traitement, le respect du cadre légal et des missions de service public, contre les influences de la finance et des pouvoirs en place. Il donne aux fonctionnaires les moyens d’exercer leur citoyenneté et leur indépendance.

Quels seront vos axes majeurs pour améliorer la confiance entre l’État employeur et ses agents et que ferez-vous concrètement ? 
Renforcer, étendre et démocratiser les services publics : l’aménagement du territoire permettra que l’usager trouve près de chez lui un bouquet de services publics de proximité ; les agents publics, les élus et les usagers disposeront de nouveaux droits permettant de satisfaire les besoins des usagers et l’efficacité du service public. 
Garantir les missions de service public : les rémunérations des fonctionnaires et agents publics seront augmentées. Le point d’indice sera revalorisé de 30 % pour rattraper un retard de onze ans de gel, qui a amputé le pouvoir d’achat des agents de près de 10 %, l’attractivité de la fonction publique et l’amélioration les déroulements de carrière seront favorisées. De même, l’égalité salariale entre femmes et hommes deviendra effective ; 500 000 emplois seront créés dans la fonction publique afin de permettre aux fonctionnaires et agents publics de remplir leurs missions. Ces postes seront créés dans le respect du principe de l’entrée par concours, garant de l’égalité d’accès. Ils seront prioritairement ouverts aux jeunes à différents niveaux d’études (brevet, bac, ou bac + 2), sous la condition d’avoir obtenu un diplôme après formation et de passer un concours avec engagement de leur part de rester dix ans dans la fonction publique. Des postes plus nombreux seront ouverts aux personnes handicapées.

Sur le sujet de la réforme de la haute fonction publique qui a été engagée, quelles seront vos orientations et les étapes que vous voudrez franchir rapidement ? Plus globalement, que ferez-vous en matière de gestion des ressources humaines pour la haute fonction publique ? 
Une réforme de la haute fonction publique est nécessaire. Certainement pas pour l’affaiblir face aux envahissants cabinets de conseil. En revanche, la pratique de “pantouflage”, qui permet les allers-retours avec le privé, devra être proscrite. De toute évidence, la haute fonction publique est de plus en plus sensible aux discours qui ont largement supplanté le discours sur l’intérêt général et la cause publique. En lien avec ce point, une réforme de l’enseignement devra être engagée. Peut-on accepter que le directeur de l’École polytechnique ait surtout été dirigeant du cabinet McKinsey où il a passé trente-huit ans de sa carrière ? Une réforme des grands corps sera également mise en œuvre pour assurer une plus grande fluidité entre eux, et nous proposons de revenir sur la règle du tour extérieur. 

Quelles mesures prendrez-vous pour redresser l’attractivité des trois fonctions publiques ? 
Infirmiers, médecins, postiers, magistrats, greffiers, enseignants, assistantes sociales, inspecteurs du travail, policiers, toutes et tous les professionnels s’épuisent sous la pression du management par le chiffre. Ils et elles ne peuvent effectuer leur métier comme leur conscience l’exige. Il est indispensable d’humaniser leur travail, de répondre aux attentes salariales et aux besoins de recrutement. Cela suppose de réaffirmer les statuts Thorez (1946) et Le Pors (1983) et d’abroger la loi du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique, qui a supprimé des droits syndicaux essentiels et initié de nouveaux modes managériaux de mise en concurrence des personnels, contribuant au démantèlement des services publics.

Compte tenu des contraintes budgétaires des prochaines années, dans quel cadrage budgétaire inscririez-vous le rôle de l’État et sa réforme ?
Sans réponse

Comment jugez-vous le niveau actuel de la dépense publique par rapport au PIB ? 
Sans réponse

Que prévoyez-vous pour la gestion de l’endettement de l’État ? 
Sans réponse

Qu’est pour vous la performance publique ? Modifieriez-vous la manière dont elle est appréhendée et mesurée dans la procédure budgétaire et dont les administrations doivent en rendre compte (programmes et rapports annuels de performance) ? La mesure de la performance doit-elle être budgétaire ou centrée sur l’usager ? 
Notre réflexion sur l’avenir de la dépense publique et donc des moyens d’intervention de l’État ne se situe pas dans le cadre budgétaire existant. La dépense publique est pour nous une exigence et le critère est la satisfaction des besoins et certainement pas l’équilibre financier. L’endettement, s’il entraîne l’épanouissement humain, le développement économique et social et la transition écologique, est une nécessité. C’est une nouvelle répartition des richesses, un rééquilibrage entre revenus du capital, revenus du travail, une autre utilisation de l’argent et la création volontariste de richesses au moyen d’une politique de développement et de plein emploi qui permettront de mettre en œuvre une nouvelle politique de service public adaptée aux exigences de notre temps.

* Comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail, fusionné dans les nouveaux “comités sociaux”.