Fonction publique : certaines fonctions ne peuvent pas être déléguées à des contractuels
En réponse à une question écrite d'un sénateur, le gouvernement Borne indique ne pas vouloir revenir sur la règle permettant aux maires de déléguer aux seuls fonctionnaires les fonctions qu'ils exercent en tant qu'officier d'état civil.
Les dernières actualités
- il y a 15 heures
La seule exposition à des risques psychosociaux ne peut justifier une réduction du temps de travail
- il y a 15 heures
L’État sécurise l’accès à ses démarches en ligne
- il y a 16 heures
Achats publics : une “navigation à vue” au sein des universités
- il y a 16 heures
L’exécutif mobilise les préfets pour améliorer la gestion de l’eau sur le territoire
- il y a 16 heures
Inquiète pour les finances publiques, la Cour des comptes appelle à des réformes “d’ampleur”