Fonction publique : l’autorisation de cumul d’activités peut être à durée indéterminée
Sauf disposition contraire, une autorisation de cumul d’activités peut être accordée à un agent public de manière illimitée dans le temps, explique le Conseil d’État dans une décision du 17 juillet. L’administration a néanmoins la possibilité de s’opposer “à tout moment” à la poursuite du cumul “dans l’intérêt du service”.
![](https://acteurspublics.fr/media/cache/default_news_big/upload/media/default/0001/46/3bdd159b5628b4e159bcd74e358e8181c364ee52.jpeg)
Les dernières actualités
- il y a 18 heures
La seule exposition à des risques psychosociaux ne peut justifier une réduction du temps de travail
- il y a 18 heures
L’État sécurise l’accès à ses démarches en ligne
- il y a 19 heures
Achats publics : une “navigation à vue” au sein des universités
- il y a 19 heures
L’exécutif mobilise les préfets pour améliorer la gestion de l’eau sur le territoire
- il y a 19 heures
Inquiète pour les finances publiques, la Cour des comptes appelle à des réformes “d’ampleur”