Habillage, déshabillage et douche : du temps de travail "effectif" dans la fonction publique
La Cour administrative d'appel de Toulouse vient de confirmer la légalité d'une charte du temps de travail d'une collectivité qui considère comme travail effectif le temps consacré à l'habillage et au déshabillage d'agents publics sur le lieu de travail lorsque le port d'une tenue de travail est imposé. Cette charte considère aussi comme du travail effectif le temps de douche sur le lieu de travail des agents effectuant des travaux insalubres et/ou salissants.
![](https://acteurspublics.fr/media/cache/default_news_big/upload/media/default/0001/46/7f1bcfa84727b3cc47bee70a56ea3ae208ddc24b.jpeg)
Pexels
Les dernières actualités
- il y a 17 heures
La seule exposition à des risques psychosociaux ne peut justifier une réduction du temps de travail
- il y a 18 heures
L’État sécurise l’accès à ses démarches en ligne
- il y a 18 heures
Achats publics : une “navigation à vue” au sein des universités
- il y a 18 heures
L’exécutif mobilise les préfets pour améliorer la gestion de l’eau sur le territoire
- il y a 18 heures
Inquiète pour les finances publiques, la Cour des comptes appelle à des réformes “d’ampleur”