Fer de lance d’Emmanuel Macron lors de son premier quinquennat, l’apprentissage revient sur le devant de la scène. L’aide accordée aux employeurs qui recrutent des alternants a été prolongée par décret jusqu’au 31 décembre 2022. Dans ce contexte, une circulaire datée du 6 juillet 2022 fixe un nouvel horizon en la matière pour la fonction publique d’État. Des objectifs présentés comme “exigeants et renouvelés” par Nathalie Colin, la directrice générale de l’administration et de la fonction publique (DGAFP).
Ainsi, les ministres, ministres délégués, secrétaires d’État, préfets de région et de département ont-ils pour objectif d’accueillir au total près de 17 000 apprentis sur la période 2022-2023, contre une ambition de 15 000 fixée l’année dernière. Un niveau qui, d’ailleurs, n’a pas été atteint, puisque seuls 13 065 apprentis ont été accueillis sur la période 2021-2022.
La circulaire détaille les recrutements réalisés par départements ministériels réalisés l’année dernière. Par exemple, le ministère de l’Europe et des Affaires étrangères, qui avait un objectif de 80 recrutements d’apprentis, en a réalisé 62. Au sein des ministères sociaux en revanche, l’ambition de 600 embauches a été largement dépassée avec 913 apprentis accueillis. Au sein du ministère de la Culture, les objectifs ont aussi été dépassés avec 448 jeunes embauchés, contre 350 fixés initialement.
Actions de sourcing et de communication
Alors qu’à la suite de la crise sanitaire, le gouvernement avait pris des mesures visant à développer les parcours d’alternance avec le plan “1 jeune, 1 solution”, la circulaire rappelle que, dans ce contexte, la fonction publique doit y prendre toute sa part. Pour atteindre ces objectifs, de nouvelles mesures ont été mises en place. Il est donc préconisé de publier systématiquement l’ensemble des offres d’apprentissage sur le site Pass, la place de l’apprentissage et des stages.
Le texte évoque également la nécessité d’engager des actions de sourcing et de communication en complément des actions nationales déployées par la DGAFP, et notamment dans le cadre de la marque employeur “Choisir le service public”. Par ailleurs, une cartographie des centres de formation des apprentis (CFA) a été mise en ligne sur le Portail de l’alternance afin d’aider les ministères à identifier le profil des apprentis correspondant aux besoins, ce qui permet notamment une recherche par diplômes et par zones géographiques.
Il est aussi rappelé que pour la production des contrats et leur transmission aux directions régionales de l’emploi (Drieets et Dreets), une plate-forme dédiée à l’apprentissage dans le secteur public a été mise en ligne en février dernier. La fonction publique de l’État est aussi vivement encouragée à négocier avec les CFA afin de “contenir la dynamique des frais de formation”. Pour ce faire, les employeurs publics pourront notamment s’appuyer sur la grille de référence des coûts de formation élaborée par la DGAFP en lien avec France Compétences, qui établit, pour chaque formation, une fourchette de prix de référence calculés sur une base annuelle.
Donner des perspectives d’insertion
La circulaire rappelle également que depuis la loi de finances de 2022, les apprentis n’entrent plus dans le décompte des plafonds d’emplois. Les plafonds d’autorisation d’emploi ont été ajustés du nombre d’apprentis rémunérés en 2021 et, le cas échéant, des augmentations de plafonds d’emploi accordées en 2022. Par ailleurs, afin de renforcer l’attractivité de la fonction de maître d’apprentissage et de valoriser cet engagement, une allocation forfaitaire annuelle de 500 euros a été créée pour les agents exerçant la fonction de maître d’apprentissage.
Tout comme dans la circulaire de l’année dernière, il est aussi précisé que les administrations doivent veiller à donner des perspectives d’insertion professionnelle aux apprentis en les accompagnant vers l’emploi titulaire ou contractuel après l’obtention de leur diplôme. Pour ce faire, les maîtres d’apprentissage “doivent informer leurs apprentis des différentes modalités d’accès à la fonction publique et leur proposer de suivre des modules de préparation aux concours pour faciliter leur accès à l’emploi titulaire”.
