Le ministère des Armées est prévenu : la place de plus en plus grande prise dans ses rangs par le personnel civil appelle une “modernisation” et une “rationalisation” de la gestion et des carrières de ces agents. Cette préconisation émane de la Cour des comptes, dans un référé adressé au gouvernement et publié mercredi 8 septembre.
Si la part des militaires est toujours largement majoritaire au sein du ministère des Armées, “la place du personnel civil est loin d’y être négligeable”, indique la Rue Cambon. Les personnels civils représentaient ainsi près du quart des effectifs du ministère fin 2018, soit 61 287 équivalents temps plein (ETP), occasionnant un total de dépenses de rémunération de près de 5 milliards d’euros.
De plus, poursuivent les magistrats financiers, la loi de programmation militaire pour les années 2019 à 2025 et l’émergence de nouveaux métiers spécialisés “que les missions requièrent” vont “indéniablement renforcer le rôle du personnel civil et sa part relative dans les effectifs totaux du ministère”.
Ingénieurs et cadres technico-commerciaux
La Cour ne nie pas pour autant les efforts entrepris par le ministère envers son personnel civil : “Une véritable prise de conscience de la reconnaissance de la valeur ajoutée apportée par cette diversification des profils s’est opérée”, relève-t-elle. Mais il faut encore aller plus loin aujourd’hui.
Pour ce faire, la Rue Cambon pousse le ministère des Armées à “simplifier l’organisation de la gestion déconcentrée de ses personnels”, à “établir un bilan qualitatif des mesures prises pour améliorer les techniques de recrutement”, à “développer la gestion prévisionnelle des emplois, des effectifs et des compétences (GPEEC)” mais aussi à “définir une doctrine d’emploi et une dynamique de formation”.
L’institution profite surtout de son référé pour pointer deux situations “que le ministère se refuse à rectifier” et qui, selon elle, “imposent des mesures correctives sans délai”. La première concerne le régime juridique et les modalités de gestion applicables aux ingénieurs et cadres technico-commerciaux et techniciens technico-commerciaux de la direction générale de l’armement (DGA), communément désignés comme ICT-TCT.
Le quasi-statut de ces agents est “irrégulier sur le plan juridique” et leurs modalités de gestion sont “peu transparentes”, explique la Cour. Outre une demande de clarification, la Rue Cambon recommande également de “ne recourir à ce quasi-statut que pour des fonctions ne pouvant être confiées aux corps de fonctionnaires existants” et d’examiner si les nouvelles possibilités de recrutement de contractuels offertes par la loi de transformation de la fonction publique de 2019 “ne rendent pas inutile le recours à ce quasi-statut”.
Les ouvriers de l’État, une “charge budgétaire croissante”
Deuxième situation pointée du doigt par les magistrats financiers : la situation des ouvriers de l’État du ministère des Armées affectés notamment sur des fonctions de maintenance en condition opérationnelle (MCO). Un serpent de mer que la Cour a souvent fait resurgir dans ses travaux au cours des dix dernières années. Elle y critiquait la “charge budgétaire croissante” et l’irrégularité juridique des dépenses de rémunération de ces ouvriers, et précisément des rémunérations moyennes “élevées”, des évolutions salariales “favorables”, des promotions “avantageuses”, des charges de pensions “progressant rapidement” ou encore un régime d’heures supplémentaires et une organisation du travail “à revoir”.
La Rue Cambon avait également relevé que “la structure des professions occupées par les ouvriers de l’État posait problème”, “un ouvrier sur deux occupant des fonctions relevant de la fonction publique”, et préconisait alors de ne plus recruter sous ce statut. Rebelote aujourd’hui dans son référé puisqu’elle recommande de nouveau de cesser les recrutements d’ouvriers de l’État. Leur recrutement, pour rappel, faisait l’objet d’un moratoire depuis 2009 et la Présidence Sarkozy. Le recrutement des ouvriers de l’État avait ensuite été réouvert en 2014 par l’équipe Hollande.
“La voie des recrutements spécifiques sur contrat, qui avait été expérimentée avant la réouverture des recrutements d’ouvriers, a été abandonnée trop vite”, souligne la Cour dans son référé, en pointant une “relance du flux entrant” même si le volume des recrutements a été limité à “un peu plus” de 400 ouvriers en 2017 et 2018. Comme pour les ICT-TCT, elle pousse donc à utiliser les nouvelles facilités de recrutement de contractuels offertes par la loi de 2019. “Pour certaines fonctions, comme la logistique, le recours à l’externalisation peut aussi être envisagé, comme cela se pratique d’ores et déjà dans des ateliers industriels de l’aéronautique”, estiment aussi les magistrats financiers.
