Favoriser les mobilités des agents publics, c’était l’un des objectifs de la loi de transformation de la fonction publique du 6 août 2019. Les effets du texte se font néanmoins encore attendre, comme en attestent les dernières données relatives à la part des agents de ministères en position de mobilité.
Au 31 décembre 2020, 7 % des titulaires civils des ministères étaient ainsi en position de mobilité, soit quelque 108 400 agents. Une proportion “stable” par rapport à 2019, explique la direction générale de l’administration et de la fonction publique (DGAFP) dans une note publiée le 24 mars [cliquez ici pour la consulter].
42 % d’agents en détachement
La position de mobilité “la plus fréquente” reste toujours le “détachement”. Il s’agit de la position par laquelle l’agent est placé hors de son corps d’origine tout en continuant à bénéficier des droits à l’avancement et à la retraite attachés à son corps. Parmi les agents en mobilité, 42 % sont dans cette position, soit 45 800 agents.
Deuxième position de mobilité la plus fréquente : la “disponibilité”, c’est-à-dire la position de l’agent qui cesse momentanément de travailler pour son administration. Dans ce cas, il ne bénéficie plus de ses droits à l’avancement, à la retraite ou de son traitement. Depuis septembre 2018, néanmoins, les agents en disponibilité qui exercent une activité professionnelle conservent leurs droits à avancement pendant cinq ans maximum. Ceci n’était pas possible jusqu’à cette réforme, pensée pour faciliter les échanges et les mobilités entre secteurs public et privé.
37 % d’agents en disponibilité
Dans le détail, 37 % des agents de l’État en position de mobilité en 2020 étaient en disponibilité (39 800 agents au total). “Les deux principaux motifs, pour convenances personnelles [travailler dans le privé notamment, ndlr] et de droit (pour suivre son conjoint, élever un enfant ou s’occuper d’un proche), représentent à eux deux plus de 90 % des disponibilités”, indique la DGAFP. Les autres motifs de disponibilité – d’office (3 %, pour raisons de santé par exemple), pour faire des études et de la recherche (3 %) ou pour créer une entreprise (2 %) – “sont rares” quant à eux, ajoute la direction.
La troisième position de mobilité est la “position normale d’activité” (PNA), qui concerne 18 % des agents en position de mobilité en 2020 (19 900 personnes). Cette PNA, pour rappel, correspond à la situation de l’agent qui demeure dans son corps d’origine, est réputé occuper son emploi, continue à percevoir la rémunération correspondante, mais qui exerce ses fonctions hors du service où il a vocation à servir. Sa rémunération est alors “directement prise en charge par l’administration d’accueil”.
La “mise à disposition”, quant à elle, représente 3 % des agents en position de mobilité en 2020 (3 000 agents environ). À la différence de la PNA, les agents dans cette position voient leur administration d’accueil rembourser leur rémunération à leur administration d’origine.
L’Agriculture et l’Écologie en tête
Les deux ministères ayant la part la plus élevée d’agents en position de mobilité sont ceux de l’Agriculture et de la Transition écologique (respectivement 33 % et 29 %). Suivent le ministère de la Culture et Matignon (16 % chacun), puis les ministères sociaux et le Quai d’Orsay (12 % chacun également). La part d’agents en mobilité tombe en revanche à 6 % aux Armées, à l’Éducation nationale ou à la Justice et à 5 % à Bercy. Tout en bas du tableau, l’Intérieur, dont 3 % des agents seulement sont en position de mobilité.
