L’absence de réponse à une demande de rupture conventionnelle n’empêche pas une radiation
Le tribunal administratif de Rennes vient de rejeter le recours d’une fonctionnaire qui demandait l’annulation de sa radiation pour abandon de poste. Pour contester cette décision de radiation, elle soutenait que son administration n’avait pas répondu à sa demande de rupture conventionnelle formulée préalablement. Cette circonstance “est sans incidence sur la légalité” de la radiation, répondent les juges.
![](https://acteurspublics.fr/media/cache/default_news_big/upload/media/default/0001/47/af4b37953ed0851a5dbf5e0a7732492f6baf70e1.jpeg)
AdobeStock
Les dernières actualités
- il y a 20 heures
La seule exposition à des risques psychosociaux ne peut justifier une réduction du temps de travail
- il y a 20 heures
L’État sécurise l’accès à ses démarches en ligne
- il y a 20 heures
Achats publics : une “navigation à vue” au sein des universités
- il y a 20 heures
L’exécutif mobilise les préfets pour améliorer la gestion de l’eau sur le territoire
- il y a 21 heures
Inquiète pour les finances publiques, la Cour des comptes appelle à des réformes “d’ampleur”