Le Conseil d’État valide l’algorithme d’évaluation des préjudices corporels DataJust
Ses détracteurs y voyaient les prémisses d’une justice prédictive. Le Palais-Royal vient en tous les cas de donner raison au ministère de la Justice, en validant le décret portant création de son traitement de données “DataJust”. Son rôle est d’analyser la jurisprudence pour bâtir un référentiel indicatif d’indemnisation des victimes de préjudices corporels.

© Fotolia
Les dernières actualités
- il y a 1 heure
Nouvelle réforme des instituts régionaux d’administration en 2024
- il y a 1 heure
Politiques des territoires : le Sénat appelle à en finir avec “l’archipel des agences”
- il y a 1 heure
Les hospitaliers veulent un “Fonds vert” destiné à tous les établissements publics
- il y a 1 heure
Le ministère de l’Intérieur se dote d’un commandement unique dans le cyberespace
- il y a 1 heure
La mutation d’office d’un fonctionnaire peut cacher une sanction déguisée