La Caisse des dépôts peut encore mieux faire. Dans un référé publié ce mercredi 4 mai, la Cour des comptes appelle l'établissement public à “poursuivre” la “normalisation” de la gestion de ses ressources humaines. Cela fait suite à un premier référé de 2016 où la Rue Cambon avait vivement critiqué cette gestion RH en soulignant notamment la “forte progression” de la masse salariale, le “niveau élevé” des rémunérations au sein de la Caisse ou encore le “cumul d'avantages” du public et du privé ainsi que le “caractère irrégulier” de certains avantages et indemnités.
Certes, “certaines irrégularités ont pu être résorbées”, soulignent les magistrats en citant par exemple la régularisation de régimes indemnitaires qui étaient jusqu'alors dépourvue de base légale. Des “progrès”, ajoute la Cour, ont également “été constatés” dans l'attribution de la PVO (part variable sur objectifs) des rémunérations individuelles avec un “effort de différenciation pour mieux tenir compte des responsabilités et des résultats”. Ces progrès “restent” malgré tout à être “confirm(és)”, aux yeux de la Rue Cambon qui recommande de “renforcer l'incitation du personnel à la performance” en poursuivant ce mouvement de différenciation dans l'attribution des primes.
Objectifs d'intéressement trop bas
Un sujet de taille reste néanmoins dans le viseur des magistrats : le mécanisme d'intéressement au sein de la Caisse des dépôts. En 2016, déjà, la Rue Cambon pointait la “part croissante” que représentait cet intéressement dans la masse salariale globale et le manque de robustesse des critères de son déclenchement.
Si la Cour avait recommandé de “stabiliser le taux de masse salariale consacré” à cet intéressement, celui-ci a toutefois “continué de croître” et atteignait 7,25% en 2020. Un phénomène qui a d'ailleurs été “amplifié” par des majorations exceptionnelles de 0,5% liées à la crise sanitaire, poursuit la Rue Cambon. Avant d'ajouter : “Dans le même temps le renforcement des objectifs à atteindre pour le versement de l'intéressement, engagé à partir de 2016, n'a pas empêché des taux d'atteinte autour de 100%, ce qui peut être le signe d'objectifs fixés trop bas”.
Aussi, la Cour recommande de fixer des critères de déclenchement de l'intéressement “plus exigeants” et “strictement liés” à la performance afin notamment de maîtriser la part salariale consacrée à ce même intéressement. Sans pour autant nier “l'importance de l'intéressement comme facteur de cohésion et d'attractivité”.
Bercy souscrit aux recommandations de la Cour
Les leviers d'incitation managériale au sein de la Caisse des dépôts que sont l'intéressement ou la part variable de primes constituent “encore trop souvent des compléments de revenu distribués très largement”, souligne le ministre de l'Économie, des Finances et de la Relance Bruno Le Maire dans sa réponse au référé de la Cour. L'occasion pour le locataire de Bercy de souscrire aux recommandations de la Rue Cambon “notamment en vue de l'élaboration d'un cadre incitatif valorisant les performances individuelles et collectives réellement délivrées”. Ce que confirme également le directeur général de la Caisse des dépôts, Éric Lombard, dans sa réponse à la Cour.
