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Le Sénat veut prolonger mais mieux cadrer la dématérialisation des actes d’état-civil

La commission des lois du Sénat a adopté le 7 mai une proposition de loi visant à prolonger le projet de dématérialisation de la gestion de l’état-civil au Quai d’Orsay, déjà prolongée en 2022. Elle a néanmoins conditionné la poursuite de cette expérimentation - dont le coût est passé de 5 à 11 millions d'euros - à “un effort accru de transparence” de la part du ministère.
 

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