Nouvel (et énième) tour de vis sanitaire. Face à la propagation du variant Omicron et à la suite des dernières annonces gouvernementales, la ministre de la Transformation et de la Fonction publiques, Amélie de Montchalin, vient de diffuser une circulaire pour imposer 3 jours de télétravail par semaine aux agents de l’État. Et ce à compter de ce lundi 3 janvier et pour une durée de trois semaines.
“Je vous demande de transmettre sans délai des instructions aux administrations centrales et déconcentrées, ainsi qu’aux établissements publics placés sous votre autorité, pour imposer trois jours de télétravail aux agents dont les fonctions le permettent et sous réserve des nécessités de service”, indique-t-elle ainsi dans cette circulaire, adressée à ses collègues ministres le 29 décembre [cliquez ici pour consulter la circulaire].
Amélie de Montchalin y incite même à mettre en place 4 jours de télétravail hebdomadaires “si cela est possible”. Des consignes similaires ont également été déclinées dans la fonction publiquevterritoriale par la direction générale des collectivités locales (DGCL).
Simple incitation jusqu’à présent
Ces nouvelles consignent marquent ainsi le retour du télétravail contraint au sein de la fonction publique, comme cela a été le cas au plus fort des dernières vagues épidémiques de Covid-19, où 5 jours de télétravail sur 5 ont même pu être imposés.
Jusqu’à ce jour, en effet, les employeurs publics étaient “uniquement”, bien que fortement incités, à accorder 3 jours de télétravail hebdomadaires à leurs agents. Il “convient de faire tout l’usage possible des stipulations” de l’accord de juillet dernier sur le télétravail dans la fonction publique, soulignait ainsi, début décembre, la direction générale de l’administration et de la fonction publique (DGAFP). Un accord qui, pour rappel, mettait l’accent sur la règle (déjà existante dans les textes) d’une quotité maximale de 3 jours de télétravail hebdomadaires sur la base du volontariat.
Circonstances exceptionnelles
Avec cette circulaire, le gouvernement dépasse ainsi le caractère volontaire du recours au télétravail dans la fonction publique tel que prévu par le cadre réglementaire. Et décide donc de recourir au “point 13” de cet accord, qui stipule que les employeurs peuvent imposer le télétravail en cas de “circonstances exceptionnelles”. Un cadre exceptionnel qui prévoit également le versement de l’indemnité télétravail, comme en situation normale.
“Un suivi hebdomadaire de la situation, par administration et territorialisé, sera effectué pour s’assurer de la bonne mise en œuvre de cette instruction”, explique Amélie de Montchalin dans sa circulaire. Une manière pour la ministre de rappeler les employeurs à leurs responsabilités alors que certains managers ont pu faire preuve de réticences à mettre en œuvre le télétravail dans leurs services depuis le début de l’épidémie.
Comme l’explique l’entourage de la ministre, la fonction publique (hors entreprises publiques) ne sera pas pour autant concernée par le dispositif d’amende administrative que le gouvernement souhaite infliger aux entreprises récalcitrantes à mettre en œuvre en leur sein 3 jours de télétravail par semaine. Une amende qui pourrait allait jusqu’à 1 000 euros par salarié, dans la limite de 50 000 euros.
