Les fonctionnaires ne peuvent invoquer des données de l’Insee pour contester le montant de leur salaire
La cour administrative d’appel de Douai vient de rejeter la requête d’une fonctionnaire territoriale concernant le montant de sa rémunération, qu’elle jugeait trop faible. Pour contester ce montant, elle se référait au salaire mensuel moyen calculé par l’Insee pour l’ensemble des corps de sa catégorie hiérarchique. Des données non représentatives, font valoir les juges.
Pexels
Les dernières actualités
- il y a 11 heures
"L’impact de l’IA générative sur l’organisation et la qualité de vie au travail est déjà visible"
- il y a 11 heures
Le management, au cœur de la lutte contre la perte de sens au travail
- il y a 12 heures
Le Sénat veut prolonger mais mieux cadrer la dématérialisation des actes d’état-civil
- il y a 12 heures
Dans la fonction publique, une reproduction sociale surtout visible chez les cadres
- il y a 13 heures
Les nominations “présidentielles” dans le viseur du Sénat