Les lignes de gestion ne doivent pas rogner le pouvoir d’appréciation de l’administration

Le tribunal administratif de Poitiers vient d’annuler une disposition des lignes directrices de gestion d’un centre hospitalier qui fixait une durée minimale de 90 jours de présence effective pour qu’un agent puisse être inscrit au tableau d’avancement. Cette condition “stricte et impérative (…) ne laissait aucun pouvoir d’appréciation à l’autorité administrative”, estiment les juges.