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Les rémunérations indûment perçues par les fonctionnaires doivent toujours être remboursées
Le tribunal administratif de Rennes vient de rejeter le recours d’un ex-fonctionnaire contre le titre de perception prononcé à son encontre en raison de rémunérations qu’il avait indûment perçues après son départ de la fonction publique. Il se disait dans l’impossibilité de travailler ou de toucher des aides en raison de l’absence de transmission de son “attestation employeur”. Des arguments rejetés par les juges.
Image d’illustration générée par Midjourney
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