Accroître l’efficacité de la mise en œuvre des réformes gouvernementales sur le territoire, tel est l’objectif des “feuilles de routes interministérielles” adressées aux préfets par Matignon et dont les contours avaient été précisés par le Premier ministre, Jean Castex, dans une circulaire d’avril dernier. Des documents doivent aussi servir à l’évaluation des préfets, et notamment à l’appréciation de leur manière de servir, pour leur part variable de rémunération et leur parcours de carrière.
“Une partie de leur rémunération dépendra des résultats obtenus dans la mise en œuvre des objectifs de politiques publiques et des projets structurants fixés par le Premier ministre dans les feuilles de route interministérielles”, avait ainsi indiqué le gouvernement à l’occasion du Comité interministériel de la transformation publique (CITP) du 23 juillet dernier. Un complément de prime dont les modalités et le montant viennent d’être précisés par un arrêté publié le 1er janvier.
Une composante du Rifseep modifiée
Cet arrêté modifie ainsi les composantes du régime indemnitaire applicable aux préfets, le fameux régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (Rifseep). Et plus précisément son deuxième volet, le complément indemnitaire annuel (CIA), lié à l’engagement professionnel et à la manière de servir.
Jusqu’à ce jour, le CIA ne comprenait qu’une part dont le montant maximal annuel variait de 17 210 à 21 850 euros selon le niveau d’importance des préfets. L’arrêté du 1er janvier crée, pour l’année 2022, une part “complémentaire liée à l’évaluation des objectifs interministériels” et donc à la mise en œuvre par les préfets des attendus des “feuilles de route interministérielles” des préfets. Le montant annuel maximal de ce complément de prime variera de 5 163 à 6 555 euros selon les préfets et vient s’ajouter à la part principale du CIA.
