Pas de “carence fautive de l’État” dans la répartition des effectifs en Seine-Saint-Denis
Saisi par plusieurs communes du département, le tribunal administratif de Montreuil a considéré que la répartition des effectifs de policiers, d’enseignants ou de magistrats en Seine-Saint-Denis ne révélait pas de “carence fautive de l’État”. Les communes requérantes soutenaient que la “mauvaise gestion” de ces effectifs par l’État les avait obligées à engager des dépenses supplémentaires.
Photo : Quentin de Groeve/Hans Lucas/Hans Lucas via AFP
Les dernières actualités
- il y a 45 minutes
Vers une extension du recours à la visioconférence pour les concours de la fonction publique
- il y a 19 heures
Les États-Unis et le Royaume-Uni signent le premier accord bilatéral sur l’IA dans le monde
- il y a 19 heures
Le compte rendu du Conseil des ministres du mercredi 17 avril
- il y a 19 heures
L’État invité à transformer son parc immobilier pour loger les agents publics
- il y a 20 heures
Transparence : un subtil jeu d'équilibre pour les inspections