Pour licencier, le motif d’insuffisance professionnelle dépend des conditions de recrutement
Le tribunal administratif de Marseille vient d’annuler le licenciement pour insuffisance professionnelle d’un contractuel. Les fonctions sur lesquelles il était affecté et pour lesquelles des carences avaient été relevées par son administration étaient différentes de celles pour lesquelles il avait été recruté, soulignent les juges.
![](https://acteurspublics.fr/media/cache/default_news_big/upload/media/default/0001/50/7519c9c515cbacc09283c2462a12af5226d45db1.jpeg)
Photo : Pexels
Les dernières actualités
- il y a 20 heures
La seule exposition à des risques psychosociaux ne peut justifier une réduction du temps de travail
- il y a 20 heures
L’État sécurise l’accès à ses démarches en ligne
- il y a 20 heures
Achats publics : une “navigation à vue” au sein des universités
- il y a 20 heures
L’exécutif mobilise les préfets pour améliorer la gestion de l’eau sur le territoire
- il y a 21 heures
Inquiète pour les finances publiques, la Cour des comptes appelle à des réformes “d’ampleur”