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Promulguée, la loi “numérique” est dépouillée de certaines mesures sur le service public
La loi visant à “sécuriser et réguler” Internet a été promulguée au Journal officiel ce mercredi 22 mai, après que le Conseil constitutionnel a censuré plusieurs articles en lien notamment avec l’identité numérique et la dématérialisation des démarches, considérés comme des cavaliers législatifs.
Photo : Pexels
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