L'adage est connu. Le malheur des uns fait le bonheur des autres. Inversement également. Preuve en est la décision du Conseil d’État datée du 14 février par laquelle le Palais Royal a considéré que l’annulation de l’éviction irrégulière d’un agent public lui donne droit à réintégration et, surtout, peut obliger l’administration à évincer son remplaçant.
L’affaire en question portait précisément sur l’emploi de directeur de l’agence de tourisme de la Corse. Le requérant, nommé sur ce poste, contestait sa mise à l’écart à la suite de la réintégration de son prédécesseur qui avait été illégalement évincé. Le Conseil d’État lui a donné tort en rejetant son pourvoi [cliquez ici pour consulter sa décision].
Emploi unique
La décision rendue par le Palais Royal se base notamment sur le caractère “unique” de l’emploi occupé. “Lorsque le juge administratif annule une décision ayant évincé un agent occupant un emploi unique, l’intéressé bénéficie, en exécution de cette annulation, d’un droit à réintégration dans l’emploi unique dont il a été écarté”, y explique le Conseil d’État. Et ce, notamment après retrait de l’acte de nomination de l’agent “irrégulièrement” désigné pour le remplacer.
Dans les faits, seule une nouvelle décision “légalement” prise pour mettre fin aux fonctions de l’agent illégalement évincé “est susceptible de faire obstacle à sa réintégration effective” dans cet emploi unique.
Cette décision est aussi l’occasion pour le Palais Royal d’indiquer que l’éviction de ce remplaçant “ne constitue pas” dans ce cas “une mesure de licenciement”. Dès lors, cette éviction peut intervenir sans recherche préalable du reclassement dudit remplaçant.
