Retour du débat sur l’externalisation de la préparation des projets de loi

Dans le cadre de l’examen de la proposition de loi sur les cabinets de conseil, des députés de l’opposition ont déposé des amendements afin d’interdire le recours à des prestataires ou consultants privés pour la rédaction d’un projet de loi ou de son étude d’impact. De quoi raviver la polémique née en 2018 après le recours par le gouvernement à un cabinet d’avocats pour participer à la rédaction de l’étude d’impact du projet de loi d’orientation des mobilités.