Un fonctionnaire peut être sanctionné sur la base d’un rapport de détective privé

La cour administrative d’appel de Bordeaux vient de confirmer la révocation d’une fonctionnaire s’étant rendue coupable de vols au sein de la déchetterie où elle exerçait ses fonctions. Des faits constatés par un enquêteur privé. L’autorité investie du pouvoir disciplinaire “peut apporter par tout moyen” la preuve des faits justifiant une sanction, souligne la cour, en reprenant une jurisprudence du Conseil d’État.