Un salarié de droit privé mis à disposition d’une administration est tenu au devoir de réserve

Un salarié de droit privé mis à la disposition d’une commune est soumis aux principes de laïcité et de neutralité du service public et, dès lors, à une obligation de réserve. La Cour de cassation vient en effet de juger qu’un salarié mis à la disposition d’une commune pouvait être licencié pour manquement à son obligation de neutralité.