Une circulaire encourage le recours à la protection fonctionnelle dans l’hospitalière
Les ministères de la Santé et de la Fonction publique ont diffusé auprès des directeurs généraux des agences régionales de santé (ARS), des préfets de département, mais aussi des directeurs d’établissement de santé, une circulaire visant à rappeler le principe de la protection fonctionnelle. Une protection spécifique accordée par la loi aux agents publics.
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