Après l’indemnité temporaire de mobilité, voici la priorité subsidiaire d’affectation (PSA). Dans une instruction qui vient d’être diffusée aux services déconcentrés, le secrétaire général du ministère de l’Intérieur détaille le fonctionnement de ce dispositif censé renforcer l’attractivité desdits services. Un moyen de remédier aux “difficultés” de certains territoires à “attirer” et “fidéliser” des agents, plus particulièrement des personnels administratifs, techniques et spécialisés (PATS).
Comme prévu par la loi de transformation de la fonction publique du 6 août 2019, les employeurs publics peuvent en effet désormais, dans le cadre de leurs lignes directrices de gestion, fixer des critères subsidiaires pour départager des candidats à une mutation. Et ce en conférant une priorité au fonctionnaire “ayant exercé ses fonctions pendant une durée minimale dans un territoire ou dans une zone rencontrant des difficultés particulières de recrutement”. Un levier que la Place Beauvau a donc décidé d’actionner pour les services déconcentrés.
Une vingtaine de territoires concernés
Depuis le 1er mars – le début de la campagne “classique” de mobilité –, les personnels administratifs, techniques ou spécialisés de ces services peuvent ainsi solliciter cette nouvelle priorité subsidiaire d’affectation, lorsqu’ils auront exercé leurs fonctions “pendant une durée minimale de trois ans” dans des zones géographiques éligibles à cette PSA. Celles-ci correspondent aux territoires identifiés par l’Intérieur comme “rencontrant des difficultés particulières de recrutement”.
Comme il est précisé dans l’instruction, la PSA est instituée au profit d’agents affectés dans plusieurs départements métropolitains. À savoir dans les Alpes-de-Haute-Provence, dans l’Eure, dans la Haute-Garonne, dans l’Indre, dans l’Orne, dans le Rhône, en Haute-Savoie, à Paris, en Seine-et-Marne, dans les Yvelines, dans l’Essonne, dans les Hauts-de-Seine, en Seine-Saint-Denis, dans le Val-de-Marne, ainsi que dans le Val-d’Oise. Certains territoires ultramarins y sont également éligibles : la Guyane, Mayotte, Saint-Barthélemy et Saint-Pierre-et-Miquelon.
“Toutefois, cette PSA est sans préjudice du pouvoir d’appréciation de l’autorité compétente, notamment au regard des besoins du service”, précise le secrétaire général, Jean-Benoît Albertini, dans son instruction. Par ailleurs, la prise en compte de cette PSA, ajoute le préfet, “n’intervient qu’après examen des 5 priorités légales d’affectation” que sont le rapprochement de conjoints, le fait d’être un fonctionnaire en situation de handicap, l’affectation d’un quartier urbaine difficile, la suppression de l’emploi d’un fonctionnaire et le Centre des intérêts matériels et moraux (CIMM) pour les agents issus d’outre-mer.
