En matière de “territoires”, il n’y aura donc pas de grand texte de loi sous le mandat d’Emmanuel Macron. Le projet de loi “relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’action publique locale”, dit 3DS, qui terminera fin janvier son parcours parlementaire, ne laissera pas un souvenir fort autre que son diminutif à consonnance automobile. En dehors des enjeux, certes novateurs, de différenciation, ce texte en mode catalogue un chouïa fourre-tout précise quelques bouts de compétences ici et là et ajuste (un peu) la gestion des politiques publiques de l’emploi et du logement. Mais il passe en grande partie à côté de tout ce qu’a apporté la crise sanitaire comme réflexions et des nécessaires évolutions de la relation État-territoires. Étonnant quand on sait combien la sémantique de Jean Castex s’enracine dans les territoires.
Mais il faut aussi prendre un peu de recul. D’abord, les élus locaux n’aspiraient-ils pas, en 2017, à une pause institutionnelle après des réformes menées tambour battant et avec quelques incohérences lors du précédent quinquennat : loi “Métropoles” (Maptam), réforme de la carte régionale, loi NOTRe et son big bang intercommunal… Ensuite, difficile d’appuyer un texte de loi ambitieux tenant compte des enseignements d’une crise que nous subissons plus que jamais aujourd’hui.
Plutôt qu’une grande loi menée à la va-vite pour des visées électorales, il faut prendre le temps de réfléchir à l’efficacité de l’action publique locale.
Enfin, les réponses législatives ne sont pas l’alpha et l’omega. Depuis quelques années, les avancées pragmatiques en matière d’action publique sont réelles, faisant évoluer l’intervention des préfets – pour mieux faire reculer les injonctions contradictoires constatées côté services déconcentrés entre administration centrale et préfectures. Expérimentations autour d’un décloisonnement de l’action publique locale quel que soit le versant (les projets “Carte blanche” à Cahors ou Argenteuil), ajustements de la relation maires-préfets en mode “gestion de crise”, développement progressif des communes nouvelles, essor de la contractualisation, particulièrement entre État et intercommunalités… Autant d’interventions qui ne supposaient pas d’évolutions législatives.
Plutôt qu’une grande loi menée à la va-vite pour des visées électorales, il faut aujourd’hui prendre le temps de réfléchir à l’efficacité de l’action publique locale. L’élection présidentielle offre un terrain idéal pour débattre des compétences de l’État et des collectivités, réfléchir à une nouvelle organisation, envisager une intervention publique locale davantage menée en partenariat et dans un esprit “sur mesure”. Faut-il décentraliser davantage ou mieux décentraliser ? Comment, et surtout pourquoi ? L’enjeu, essentiel, doit s’inviter au cœur de la campagne. La rédaction d’Acteurs publics entend pleinement y contribuer.
