35 heures dans les collectivités : le Conseil constitutionnel ouvre une brèche
S'ils ont validé la nouvelle règle imposant 1 607 heures de travail annuel pour les agents territoriaux, les sages de la Rue de Montpensier ont rappelé que les collectivités pouvaient toujours réduire la durée de travail pour tenir compte de sujétions. Un “interstice” sur lequel le Conseil revient dans le commentaire de sa décision de fin juillet.
![](https://acteurspublics.fr/media/cache/default_news_big/upload/media/default/0001/41/c8434087966516dda42065d7a99433bff94d0099.jpeg)
Photo : AdobeStock
Les dernières actualités
- il y a 20 heures
La seule exposition à des risques psychosociaux ne peut justifier une réduction du temps de travail
- il y a 20 heures
L’État sécurise l’accès à ses démarches en ligne
- il y a 20 heures
Achats publics : une “navigation à vue” au sein des universités
- il y a 20 heures
L’exécutif mobilise les préfets pour améliorer la gestion de l’eau sur le territoire
- il y a 21 heures
Inquiète pour les finances publiques, la Cour des comptes appelle à des réformes “d’ampleur”