35 heures dans les collectivités : le Conseil constitutionnel ouvre une brèche
S'ils ont validé la nouvelle règle imposant 1 607 heures de travail annuel pour les agents territoriaux, les sages de la Rue de Montpensier ont rappelé que les collectivités pouvaient toujours réduire la durée de travail pour tenir compte de sujétions. Un “interstice” sur lequel le Conseil revient dans le commentaire de sa décision de fin juillet.
Photo : AdobeStock
Les dernières actualités
- il y a 21 minutes
“La circulaire sur la doctrine d’occupation des immeubles de l’État n’est pas suffisamment accompagnée”
- il y a 48 minutes
2 nouveaux corps dans le tronc commun de formation des hauts fonctionnaires
- il y a 54 minutes
Dépenses publiques – Assurance des collectivités – Cybersécurité
- il y a 1 heure
Primes, restructuration, lanceurs d’alerte… Quoi de neuf au JO cette semaine ?
- il y a 19 heures
Le gouvernement annonce de nouveaux objectifs pour le plan écologique de l’État