L’exécutif prêt à faire des concessions sur les contrats financiers État-collectivités
Ressuscité par le gouvernement dans le cadre du “49.3” engagé sur le projet de loi de finances, le nouveau mécanisme de limitation des dépenses des collectivités est “provisoire”, a affirmé le ministre de la Cohésion des territoires, Christophe Béchu. “Je ne souhaite pas un dispositif qui recrée un climat de défiance”, a-t-il souligné en évoquant des concessions possibles sur les sanctions auxquelles les collectivités s'exposeraient en cas de non-...
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Le ministre de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires, Christophe Béchu, lors de son audition par la commission des lois du Sénat, le 9 novembre.
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