Accord entre députés et sénateurs sur le projet de loi “3DS”

Réunie lundi 31 janvier, la commission mixte paritaire (CMP) sur le projet de loi “relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’action publique locale”, dit 3DS, a été conclusive. La concrétisation d’un long parcours depuis l’annonce de ce texte au sortir du grand débat national, en 2019.