Accord entre députés et sénateurs sur le projet de loi “3DS”
Réunie lundi 31 janvier, la commission mixte paritaire (CMP) sur le projet de loi “relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’action publique locale”, dit 3DS, a été conclusive. La concrétisation d’un long parcours depuis l’annonce de ce texte au sortir du grand débat national, en 2019.
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La commission mixte paritaire (CMP) sur le projet de loi “3DS” s’est tenue au palais du Luxembourg lundi 31 janvier.
© Riccardo Milani/Hans Lucas/Hans Lucas via AFP
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