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La loi "Industrie verte" renforce la place des critères environnementaux dans la commande publique
Promulguée cette semaine, la loi "Industrie verte" comporte un volet "Enjeux environnementaux de la commande publique". Les acheteurs publics pourront exclure de leurs marchés les prestataires n’étant pas en mesure de leur transmettre leur bilan de gaz à effet de serre, et ils seront autorisés, dans leurs arbitrages, à placer les critères environnementaux et économiques sur un pied d’égalité.
Image d’illustration générée par Midjourney
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