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La qualité d’une étude d’impact du gouvernement contestée devant le Conseil constitutionnel
La Première ministre Elisabeth Borne vient de saisir les Sages sur l'étude d'impact du projet de loi de programmation militaire. Cela fait suite à la décision de la Conférence des présidents de l'Assemblée de contester le "faiblesse" de cette étude, insuffisante à leurs yeux. Le Conseil doit rendre d'ici 8 jours sa décision sur la qualité de cette étude.
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