La qualité d’une étude d’impact du gouvernement contestée devant le Conseil constitutionnel
La Première ministre Elisabeth Borne vient de saisir les Sages sur l'étude d'impact du projet de loi de programmation militaire. Cela fait suite à la décision de la Conférence des présidents de l'Assemblée de contester le "faiblesse" de cette étude, insuffisante à leurs yeux. Le Conseil doit rendre d'ici 8 jours sa décision sur la qualité de cette étude.
![](https://acteurspublics.fr/media/cache/default_news_big/upload/media/default/0001/44/a879381d2179b8cc8f41ee82f285d87f2c50e65d.jpeg)
Les dernières actualités
- il y a 15 heures
La seule exposition à des risques psychosociaux ne peut justifier une réduction du temps de travail
- il y a 16 heures
L’État sécurise l’accès à ses démarches en ligne
- il y a 16 heures
Achats publics : une “navigation à vue” au sein des universités
- il y a 16 heures
L’exécutif mobilise les préfets pour améliorer la gestion de l’eau sur le territoire
- il y a 16 heures
Inquiète pour les finances publiques, la Cour des comptes appelle à des réformes “d’ampleur”